Préavis location Halpades
Roland
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12 juin 2016 à 09:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2016 à 11:30
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1 réponse
Micha1.
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3 mars 2017
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12 juin 2016 à 11:18
12 juin 2016 à 11:18
Bonjour,
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficient du préavis réduit à un mois.
Lire le lien:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficient du préavis réduit à un mois.
Lire le lien:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2016 à 11:30
etre invalide ne veut pas dire que l'on est bénéficiaire de l'AAH. Voir les conditions de votre contrat.
Cordialement