Congé bailleur

tintoret - 12 juin 2016 à 05:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 juin 2016 à 20:40
Bonjour,
Nous recevons aujourd hui un congé bailleur vente de la part d un huissier. A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
Est-ce legal et si non cela rend t il le congé caduc? Merci pour votre réponse.

4 réponses

Je vais peut-être dire une bêtise mais si Mme Ma épouse Mo ne figure pas sur le bail, je pense que vous pouvez refuser... car sauf erreur, bien qu'ils soient mariés, rien ne dit que le logement est dans la communauté. Et si ce n'est pas le cas, je ne suis pas sûr que Mme Ma puisse décider à la place du bailleur réellement nommé au contrat... sauf autorisation expresse.
Etant dans le doute, je contacterai directement le bailleur...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
13 juin 2016 à 13:30
Je suppose que l'huissier écrit" à la demande de Mme MA etc" y a t-il plus d'info laissant supposer qu'elle est co propriétaire du bien ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
12 juin 2016 à 07:52
Bonjour,
A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
vous pouvez préciser ???

Est-ce légal et si non cela rend t il le congé caduc?
cela dépend de votre réponse a la question du dessus.

Cordialement
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Bonjour Marylin, en effet notre bailleur est M. Mo... et la personne qui mandate l'huissier pour le congé de vente est Mme Ma... épouse Mme Mo...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724 > tintoret
13 juin 2016 à 20:40
bonjour,
contacter L'ADIL de votre département pour avoir un avis juridique. car si MR Mo est décédé (ce que je ne souhaite pas) il se peut que Mme MA epouse Mo ai tout pouvoir pour resilier le bail.
Tenez nous au courant.
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
12 juin 2016 à 17:55
Le bailleur c'est l'actuel propriétaire sans démarche particulière en cas de vente du bien (ou de succession) pendant votre location
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Bonjour, aviez-vous été prévenu de cette vente? Je suis novice sur ce forum, mais j'ai pu lire sur pap.fr ou autres sites... que le locataire est prioritaire pour l'achat; au cas où vous auriez les moyens...
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