Congé bailleur
tintoret
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous recevons aujourd hui un congé bailleur vente de la part d un huissier. A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
Est-ce legal et si non cela rend t il le congé caduc? Merci pour votre réponse.
Nous recevons aujourd hui un congé bailleur vente de la part d un huissier. A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
Est-ce legal et si non cela rend t il le congé caduc? Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Je vais peut-être dire une bêtise mais si Mme Ma épouse Mo ne figure pas sur le bail, je pense que vous pouvez refuser... car sauf erreur, bien qu'ils soient mariés, rien ne dit que le logement est dans la communauté. Et si ce n'est pas le cas, je ne suis pas sûr que Mme Ma puisse décider à la place du bailleur réellement nommé au contrat... sauf autorisation expresse.
Etant dans le doute, je contacterai directement le bailleur...
Etant dans le doute, je contacterai directement le bailleur...
Poisson92100
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Je suppose que l'huissier écrit" à la demande de Mme MA etc" y a t-il plus d'info laissant supposer qu'elle est co propriétaire du bien ?
Bonjour,
A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
vous pouvez préciser ???
Est-ce légal et si non cela rend t il le congé caduc?
cela dépend de votre réponse a la question du dessus.
Cordialement
A mon grand étonnement le nom du propriétaire mentionné n est pas le nom du bailleur avec qui nous avons signé.
vous pouvez préciser ???
Est-ce légal et si non cela rend t il le congé caduc?
cela dépend de votre réponse a la question du dessus.
Cordialement
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