Logement social

louloute91 - 11 juin 2016 à 23:06
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 juin 2016 à 23:10
Bonjour,
Je suis hébèrgée à titre gratuit par mon conjoint, il est propriétaire de son appartement, nous ne sommes ni pacsés ni mariés ou quoi que ce soit.
Pour certaines raisons, je suis dans l obligation de faire une demande de logement social dans la commune où je travaille. Je signerai le bail seule et payerai loyer, charges et autres toute seule, ce serait mon logement.
cependant mon conjoint viendrait vivre avec moi tout en gardant son appartement.
Est-ce légal ? Y a t il un risque que le logement social me soit repris ?
Sachant que je n ai pas droit aux apl et que je fais cette demande seule car, en ajoutant mon conjoint je n aurais pas droit à un logement social, et c est pour avoir un logement à moi au cas où puisque nous avons décidé de ne pas nous marier ou nous pacser. Et mon conjoint souhaite garder son appartement, ne pas le vendre ou le louer.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
11 juin 2016 à 23:10
Bonjour,

Non ce n'est pas légal !

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