Se brancher au tout à l'égout de mon voisin avec accord
NicolasNGUYEN
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Bonjour,
Je voulais savoir si j'ai le droit avec accord du voisin (grand parent pour mon cas) de me brancher à son tout à l'égout.
Cela me coûtera forcement beaucoup moins chère plutôt que d'engager des travaux et de traverser une route qui passe devant mon terrain.
J'ai vu qu'il vaut mieux dans ce cas faire un acte notarié pour prouver cette accord au cas ou mes grand parent décide de vendre leur terrain et que le futur propriétaire ne soit plus en accord avec le branchement.
Suis-je dans mon droit avec accord ? et suis-je couvert avec un acte notarié ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Je voulais savoir si j'ai le droit avec accord du voisin (grand parent pour mon cas) de me brancher à son tout à l'égout.
Cela me coûtera forcement beaucoup moins chère plutôt que d'engager des travaux et de traverser une route qui passe devant mon terrain.
J'ai vu qu'il vaut mieux dans ce cas faire un acte notarié pour prouver cette accord au cas ou mes grand parent décide de vendre leur terrain et que le futur propriétaire ne soit plus en accord avec le branchement.
Suis-je dans mon droit avec accord ? et suis-je couvert avec un acte notarié ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Se brancher au tout à l'égout de mon voisin avec accord
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir
il faut à tout prix établir cela par acte notarié
çà s'appelle : une servitude ; çà évitera plus tard des problèmes
entre voisins en cas de vente si la servitude est enregistrée
mais attention ; ce genre de servitude peut générer une moins value que ce soit de la maison de vos grands parents ou de votre maison.
il faut à tout prix établir cela par acte notarié
çà s'appelle : une servitude ; çà évitera plus tard des problèmes
entre voisins en cas de vente si la servitude est enregistrée
mais attention ; ce genre de servitude peut générer une moins value que ce soit de la maison de vos grands parents ou de votre maison.