Se brancher au tout à l'égout de mon voisin avec accord

NicolasNGUYEN Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour,

Je voulais savoir si j'ai le droit avec accord du voisin (grand parent pour mon cas) de me brancher à son tout à l'égout.
Cela me coûtera forcement beaucoup moins chère plutôt que d'engager des travaux et de traverser une route qui passe devant mon terrain.
J'ai vu qu'il vaut mieux dans ce cas faire un acte notarié pour prouver cette accord au cas ou mes grand parent décide de vendre leur terrain et que le futur propriétaire ne soit plus en accord avec le branchement.

Suis-je dans mon droit avec accord ? et suis-je couvert avec un acte notarié ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

2 réponses

dany311 Messages postés 22661 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 735
 
Bonsoir

il faut à tout prix établir cela par acte notarié
çà s'appelle : une servitude ; çà évitera plus tard des problèmes
entre voisins en cas de vente si la servitude est enregistrée

mais attention ; ce genre de servitude peut générer une moins value que ce soit de la maison de vos grands parents ou de votre maison.

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Dd
 
En plus il faut demander au service (ou syndicat) qui gère le réseau de tout a l'égout si ce branchement sera conforme au règlement.
Demander a la mairie pour qu'il vous donne la personne à contacter.
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