Se brancher au tout à l'égout de mon voisin avec accord

NicolasNGUYEN Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 11 juin 2016 à 19:58
 Dd - 12 juin 2016 à 10:18
Bonjour,

Je voulais savoir si j'ai le droit avec accord du voisin (grand parent pour mon cas) de me brancher à son tout à l'égout.
Cela me coûtera forcement beaucoup moins chère plutôt que d'engager des travaux et de traverser une route qui passe devant mon terrain.
J'ai vu qu'il vaut mieux dans ce cas faire un acte notarié pour prouver cette accord au cas ou mes grand parent décide de vendre leur terrain et que le futur propriétaire ne soit plus en accord avec le branchement.

Suis-je dans mon droit avec accord ? et suis-je couvert avec un acte notarié ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

2 réponses

dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 172
12 juin 2016 à 01:03
Bonsoir

il faut à tout prix établir cela par acte notarié
çà s'appelle : une servitude ; çà évitera plus tard des problèmes
entre voisins en cas de vente si la servitude est enregistrée

mais attention ; ce genre de servitude peut générer une moins value que ce soit de la maison de vos grands parents ou de votre maison.

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En plus il faut demander au service (ou syndicat) qui gère le réseau de tout a l'égout si ce branchement sera conforme au règlement.
Demander a la mairie pour qu'il vous donne la personne à contacter.
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