Retrait de permis
Micte
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Modifié par Micte le 11/06/2016 à 15:07
Micte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016 - 12 juin 2016 à 21:06
Micte Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016 - 12 juin 2016 à 21:06
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jacques340
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11 juin 2016 à 23:04
11 juin 2016 à 23:04
à 082 g , c'est un délit . 6 points en moins sur votre permis . vérifiez combien il vous en reste avant de conduire
Bonjour
Vous ne dites pas quand a eu lieu le contrôle et la durée de la suspension administrative (préfecture)...
Comment savez-vous que le procureur a requis 3 mois de suspension et 150 € d'amende ?
Vous ne dites pas quand a eu lieu le contrôle et la durée de la suspension administrative (préfecture)...
Comment savez-vous que le procureur a requis 3 mois de suspension et 150 € d'amende ?
Micte
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Modifié par Micte le 11/06/2016 à 22:26
Modifié par Micte le 11/06/2016 à 22:26
je suis convoqué fin juin car le procureur requiert une suspension de permis de 3 mois avec une amende de 150€, j'ai reçu la convocation par la police, il y a presque un mois
boule
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Micte
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Modifié par boule le 11/06/2016 à 22:56
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Micte
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boule
11 juin 2016 à 23:34
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18 avril et j'ai reçu mon permis de la sous-préfecture aujourd'hui
boule
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Micte
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Modifié par boule le 12/06/2016 à 13:34
Modifié par boule le 12/06/2016 à 13:34
Vous ne répondez qu'à 1/3 de mes interrogations. Pas grave...
- comment savez vous que le procureur a requis 3 mois de suspension et 150 € d'amende ??? Vous l'avez rencontré ? Vous avez un écrit ?
Si le permis vous a été restitué c'est certainement parce que la suspension administrative est arrivée à échéance. Si c'est le cas, oui, vous pouvez conduire. Mais comme vous ne répondez pas à ce qui est demandé, aucune certitude.
- comment savez vous que le procureur a requis 3 mois de suspension et 150 € d'amende ??? Vous l'avez rencontré ? Vous avez un écrit ?
Si le permis vous a été restitué c'est certainement parce que la suspension administrative est arrivée à échéance. Si c'est le cas, oui, vous pouvez conduire. Mais comme vous ne répondez pas à ce qui est demandé, aucune certitude.
Micte
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boule
Modifié par Micte le 12/06/2016 à 21:08
Modifié par Micte le 12/06/2016 à 21:08
18 avril, contrôlé positif alcoolémie 0,41 air pulsé : retrait de permis
début mai convoqué dans un autre commissariat pour acter pv
fin mai, je suis de nouveau convoqué pour prendre un doc où il est notifié que je dois aller fin juin au tribunal de grande instancecar le procureur de la république requiert de bien vouloir proposer une suspension de permis de 3 mois et de ramener 150€ de timbres amendes. ( sur cette convocation, il est marqué que j'ai été contrôlé le 20 mars, hors c'était le 18 avril )
11 juin, je reçois par recommandé de la sous-préfecture mon permis avec une lettre qui dit qu'i me restitue mon permis retiré le 18 avril
le seule document que j'ai de la préfecture est le courrier avec mon permis reçu en recommandé le 11 juin
voilà, j'espère avoir donné toutes les infos
début mai convoqué dans un autre commissariat pour acter pv
fin mai, je suis de nouveau convoqué pour prendre un doc où il est notifié que je dois aller fin juin au tribunal de grande instancecar le procureur de la république requiert de bien vouloir proposer une suspension de permis de 3 mois et de ramener 150€ de timbres amendes. ( sur cette convocation, il est marqué que j'ai été contrôlé le 20 mars, hors c'était le 18 avril )
11 juin, je reçois par recommandé de la sous-préfecture mon permis avec une lettre qui dit qu'i me restitue mon permis retiré le 18 avril
le seule document que j'ai de la préfecture est le courrier avec mon permis reçu en recommandé le 11 juin
voilà, j'espère avoir donné toutes les infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2016 à 23:35