Transformation hangar en habitation
Patbed
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2016 à 01:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2016 à 01:18
A voir également:
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Poisson92100
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10 juin 2016 à 16:45
10 juin 2016 à 16:45
apparemment il existe un texte...le PLU
Josh Randall
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10 juin 2016 à 17:36
10 juin 2016 à 17:36
Bonjour,
Quel est l’article du PLU invoqué" dans le refus ?
Quel est l’article du PLU invoqué" dans le refus ?
bonsoir,
Je viens de recevoir le refus de mon permis de construire motif
- article 11-3 de plu qui dit que la toiture doit être en tuile romane ou canal
- l'article R111-2 du code de l'urbanisme du fait de matériaux susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Est ce que je peux faire un recours ?
merci
Je viens de recevoir le refus de mon permis de construire motif
- article 11-3 de plu qui dit que la toiture doit être en tuile romane ou canal
- l'article R111-2 du code de l'urbanisme du fait de matériaux susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Est ce que je peux faire un recours ?
merci
Josh Randall
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21 juin 2016 à 01:18
21 juin 2016 à 01:18
Bonjour
Un recours est possible mais tu devras prouver qu'il n'y a pas de risque pour la santé des habitants.
Si tu as fait un diagnostic du bâtiment il est peut-être mentionné la présence d'amiante. C'était parfois le cas dans pour des toits en fibrociment
Un recours est possible mais tu devras prouver qu'il n'y a pas de risque pour la santé des habitants.
Si tu as fait un diagnostic du bâtiment il est peut-être mentionné la présence d'amiante. C'était parfois le cas dans pour des toits en fibrociment