Achat plus bas que le prix du marché
Philll974
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10 juin 2016 à 16:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 20:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 20:43
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3 réponses
Poisson92100
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10 juin 2016 à 16:46
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Bonjour
Quel est la raison de ce prix plus bas ?
Quel est la raison de ce prix plus bas ?
Ca va attirer les soupçons du fisc, il peut être complice car le fisc pensera à un dessous de table.
Poisson92100
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10 juin 2016 à 20:43
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S'il n'y a pas de réalité économique le notaire risque de refuser en suspectant un dessous de table et du blanchement d'argent - le fisc fera de même et à minima taxera sur la vrai valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2016 à 16:50