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Achat plus bas que le prix du marché

Philll974 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour, un notaire à la Réunion, peut-il enregistrer une vente si celle -ci et très inférieure au prix du marché??
Dans le cas qui m'intéresse : 40€ le M2 de terrain au lieu de 90€ !!

Merci de votre réponse.
Ph Michelix
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Quel est la raison de ce prix plus bas ?
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Philll974 Messages postés 1 Statut Membre
 
prix proposé par un des héritiers
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Réponse 2 / 3
w049
 
Ca va attirer les soupçons du fisc, il peut être complice car le fisc pensera à un dessous de table.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
S'il n'y a pas de réalité économique le notaire risque de refuser en suspectant un dessous de table et du blanchement d'argent - le fisc fera de même et à minima taxera sur la vrai valeur
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