Achat plus bas que le prix du marché

Philll974 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un notaire à la Réunion, peut-il enregistrer une vente si celle -ci et très inférieure au prix du marché??
Dans le cas qui m'intéresse : 40€ le M2 de terrain au lieu de 90€ !!

Merci de votre réponse.
Ph Michelix

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Quel est la raison de ce prix plus bas ?
    0
    1. Philll974 Messages postés 1 Statut Membre
       
      prix proposé par un des héritiers
      0
  2. w049
     
    Ca va attirer les soupçons du fisc, il peut être complice car le fisc pensera à un dessous de table.
    0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    S'il n'y a pas de réalité économique le notaire risque de refuser en suspectant un dessous de table et du blanchement d'argent - le fisc fera de même et à minima taxera sur la vrai valeur
    0

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