Démission président
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un président d'association 1901 peut-il démissionner en laissant une situation illégale à savoir des animaux en nombre sans soins, ces animaux ont été identifiés au nom de l'association par le président qui a géré seul l'association depuis des années ?
A voir également:
- Démission président
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de démission sans préavis - Forum démission
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Il peut démissionner mais le bureau ou l'AG des membres peut engager des poursuites pour son action lors de sa présidence (il n'y a pas besoin qu'il est démissionné d'ailleurs pour le faire)
Relisez les statuts pour ce qui est de la désignation du président et des AG...et convoquez une AG pour révoquer le président et en designer un autre !
Relisez les statuts pour ce qui est de la désignation du président et des AG...et convoquez une AG pour révoquer le président et en designer un autre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...