Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission président

LESOLOGNOTBEARNAIS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 16:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 16:48
Un président d'association 1901 peut-il démissionner en laissant une situation illégale à savoir des animaux en nombre sans soins, ces animaux ont été identifiés au nom de l'association par le président qui a géré seul l'association depuis des années ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 juin 2016 à 16:48
Il peut démissionner mais le bureau ou l'AG des membres peut engager des poursuites pour son action lors de sa présidence (il n'y a pas besoin qu'il est démissionné d'ailleurs pour le faire)
Relisez les statuts pour ce qui est de la désignation du président et des AG...et convoquez une AG pour révoquer le président et en designer un autre !
1

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Demande de RSA après démission
Kat -
PA486 -

1 réponse
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
Démissionner de la police nationale
Sisi -
Bali76. -

3 réponses