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Location saisonnier

Thérèse - 10 juin 2016 à 15:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 16:20
Bonjour,
j,ai loué pour un couple pour la période du 8 décembre a mars 2017 en saisonnier ils ont annulé disant que sa belle mère est malade et sa femme doit s,en occupé ils m,on réclamé l,acompte est ce que je dois les rembourser
me agnassia

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 16:25
tout dépend de ce que vous leur aviez fait signer et du terme employé dans vos échanges.
si vous avez pris la précaution de faire signer des conditions générales de vente précisant les possibilité d'annulation c'est ca qui s'applique

si le terme "acompte" est explicite (par exemple dans la lettre qui accompagnait leur cheque) le contrat est définitif, vous n'avez pas à rembourser voire pouvez exiger le paiement intégral (sauf si vous avez reloué pendant la période)
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