Sujet Précédent Sujet Suivant

Risque d expulsion

Marie 45 - 10 juin 2016 à 15:28
gehi Messages postés 6249 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 juin 2016 à 21:18
Bonjour, ma mère a 77 ans elle vit avec un monsieur de 80 ans depuis 31 ans . il est malheureusement atteint de la maladie de Parkinson c est 2 enfants veulent le mettre en maison de retraite contre son grès et demande à ma mère de partir sous 3 Mois . Il n y a pas de mariage pas de pacs entre eux . qu elle sont leurs droits ???? Svp , merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 6249 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 504
10 juin 2016 à 15:48
Bonjour,

La maison occupée par tes parents appartient à qui ?


A+

0
Marie 45
10 juin 2016 à 16:33
au Monsieur qui a 2 enfants !! Merci
0
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 311
10 juin 2016 à 16:34
Super leurs enfants. Il ne PEUVENT pas forcer le père de quitter sa maison
Dormez tranquille.
0
Marie 45
10 juin 2016 à 16:43
en cas de décès du Monsieur avec qui elle vit depuis 31 ans ,elle a droit à combien de temps avant qu ils la mette à la rue ?( ses deux enfants )
0
gehi Messages postés 6249 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 504 > ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023
10 juin 2016 à 16:45
Exactement, les enfants ne peuvent pas imposer leur choix , ce Monsieur est chez lui,
Il serait prudent que ce couple prenne contact avec un notaire, afin de protéger la maman en cas de décès du compagnon .

A+
0
gehi Messages postés 6249 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 504 > Marie 45
10 juin 2016 à 17:33
Etant Belge Marie, je ne voudrais pas te donner des renseignements qui ne seraient pas d'application en France.
je ne vais donc plus intervenir sur ta question , si ce n'est que je conseille qu'un rendez-vous chez un notaire est souhaitable.

A+
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet
valerieb6569 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
se faire expulser par son concubin
@1964 -
Enka1 -

1 réponse
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
expulsion de locataire avec enfant à charge
stivy -
maggie24 -

3 réponses