Mauvais article reçu (vente en ligne)
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Si vous faites ce que vous prétendez, c’est du vol !
L’objet ne vous étant pas destiné vous devez le rendre !
Code Civil - Des quasi-contrats l'article 1376.
Code Pénal - Du vol simple simple l'article 311-1
Pour le rendre, veillez avec ce que le point relais vous signe un document indiquant que vous avez bien rendu l’objet.
Cordialement.
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Si vous faites ce que vous prétendez, c’est du vol !
L’objet ne vous étant pas destiné vous devez le rendre !
Code Civil - Des quasi-contrats l'article 1376.
Code Pénal - Du vol simple simple l'article 311-1
Pour le rendre, veillez avec ce que le point relais vous signe un document indiquant que vous avez bien rendu l’objet.
Cordialement.