Stationnement camping car

michel - 9 juin 2016 à 22:35
 michel - 10 juin 2016 à 22:00
1. Bonjour je suis locataire d’une maison avec jardin et une entrée pour stationner une voiture. Le bailleur refuse que je stationne mon camping-car dans la cour sur le bail et indiquer interdit de stationner une caravane, mais près de chez moi dans la même cité un locataire a un camping-car depuis 3 mois et la charger de clientèle et d'accord. J'ai pris un rendez-vous avec la charger de clientèle après une discutions je dois faire une demande au domaine du bailleur et sera peut-être accepté je suis allée à la mairie au service de l’urbanisme il mon donner l'accord et je vais le recevoir sous 8 jours. Le bailleur peut-il refuser l'accord merci cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
10 juin 2016 à 10:04
Le bailleur peut s'opposer au stationnement d'un camping car, notamment en invoquant des raisons de poids et de risque d'endommagement du sol de la cours

L'urbanisme peut vous dire que ce n'est pas interdit par la réglementation locale mais ne peut pas autoriser pour ce qui se passer sur une propriété privée
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Bonjour je Vien de retrouver sur internet un cas similaire avec le même bailleur. Une caravane dans le jardin et la mairie a fait le nécessaire
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