Entreprise Individuelle + EURL
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Modifié par Jbm le 9/06/2016 à 18:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 11 juin 2016 à 10:12
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1 réponse
kastillon
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16 février 2017
264
11 juin 2016 à 10:12
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Bonjour,
Oui, la pluriactivité est possible pour les entrepreneurs déclarés au réel. Seul les TNS au micro-social ne peuvent cumuler (circulaire n°2008-017 du 22 février 2008).
Cette pluriactivité entraîne des conséquences fiscales et sociales, bien évidemment :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dactivites
Oui, la pluriactivité est possible pour les entrepreneurs déclarés au réel. Seul les TNS au micro-social ne peuvent cumuler (circulaire n°2008-017 du 22 février 2008).
Cette pluriactivité entraîne des conséquences fiscales et sociales, bien évidemment :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dactivites