Signalétique commerciale extérieure
glafoz
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 22 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2016
-
9 juin 2016 à 18:34
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2016 à 15:19
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2016 à 15:19
A voir également:
- Signalétique commerciale extérieure
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Problème avec isolation extérieure forum - Forum Aides et allocations
- Fissure cheminée extérieure - Forum Immobilier
- Démolition cheminée extérieure autorisation - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
10 juin 2016 à 15:19
10 juin 2016 à 15:19
Il faut en effet adresser une demande à la mairie ; il y a peut-être sur la commune un RLP (règlement local sur la publicité), avec peut-être des zones définies, des règles de dimension, etc.
Sinon, c'est la préfecture.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Au-delà, s'il s'agit de panneaux directionnels, c'est tout différent, mais là encore c'est à la mairie de gérer cela au moins au début.
Sinon, c'est la préfecture.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Au-delà, s'il s'agit de panneaux directionnels, c'est tout différent, mais là encore c'est à la mairie de gérer cela au moins au début.
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 609
9 juin 2016 à 19:27
9 juin 2016 à 19:27
Bonjour,
Vous pensez être où ? car, là vous êtes sur un forum rattaché à strictement aucun organisme.
CB
J'ai essayé de contacter la préfecture qui me renvoie vers la DREAL qui me renvoie vers la DRIEE qui me renvoie vers.... vous!
Vous pensez être où ? car, là vous êtes sur un forum rattaché à strictement aucun organisme.
CB
glafoz
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 22 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2016
9 juin 2016 à 19:30
9 juin 2016 à 19:30
Bonjour hoquei44, je sais parfaitement où je suis, je suis désolé si vous avez mal interprété ma phrase. Je souhaitai en fait montrer l'incompétence de nos services d'Etat d'ou le fait que je passe par ce forum pour tenter d'obtenir une réponse.
Bien Cordialement
Bien Cordialement
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 14:59
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 14:59
accordez vous avec un particulier pour poser le panneau visible de la route sur son terrain
Ou aller voire votre maire - si vous etes dans un coin confronté au désert rural il trouvera le moyen de vous aider
Ou aller voire votre maire - si vous etes dans un coin confronté au désert rural il trouvera le moyen de vous aider