Signalétique commerciale extérieure
glafoz
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BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne de la publicité pour une petite supérette qui est dans une commune en dehors de l'axe routier principal, situé à plusieurs kilomètres. J'aimerai pouvoir accrocher une petite pancarte sur la signalétique publique déjà existante indiquant la direction du commerce, de façon pérenne.
Sachant que la pancarte envisagée fait environ 80cm de large pour 60cm de hauteur et une épaisseur de 1cm, y a-t-il une obligation de déclaration ? Auprès de la mairie ? de la préfecture ? Quelles sont les règles en matière de dimension, support et fixation, durée d'affichage ?
Je peux apporter plus de détails si nécessaire.
J'ai essayé de contacter la préfecture qui me renvoie vers la DREAL qui me renvoie vers la DRIEE qui me renvoie vers.... vous!
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Ma question concerne de la publicité pour une petite supérette qui est dans une commune en dehors de l'axe routier principal, situé à plusieurs kilomètres. J'aimerai pouvoir accrocher une petite pancarte sur la signalétique publique déjà existante indiquant la direction du commerce, de façon pérenne.
Sachant que la pancarte envisagée fait environ 80cm de large pour 60cm de hauteur et une épaisseur de 1cm, y a-t-il une obligation de déclaration ? Auprès de la mairie ? de la préfecture ? Quelles sont les règles en matière de dimension, support et fixation, durée d'affichage ?
Je peux apporter plus de détails si nécessaire.
J'ai essayé de contacter la préfecture qui me renvoie vers la DREAL qui me renvoie vers la DRIEE qui me renvoie vers.... vous!
Merci d'avance,
Bien cordialement,
3 réponses
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Il faut en effet adresser une demande à la mairie ; il y a peut-être sur la commune un RLP (règlement local sur la publicité), avec peut-être des zones définies, des règles de dimension, etc.
Sinon, c'est la préfecture.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Au-delà, s'il s'agit de panneaux directionnels, c'est tout différent, mais là encore c'est à la mairie de gérer cela au moins au début.
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Bonjour,
J'ai essayé de contacter la préfecture qui me renvoie vers la DREAL qui me renvoie vers la DRIEE qui me renvoie vers.... vous!
Vous pensez être où ? car, là vous êtes sur un forum rattaché à strictement aucun organisme.
CB
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accordez vous avec un particulier pour poser le panneau visible de la route sur son terrain
Ou aller voire votre maire - si vous etes dans un coin confronté au désert rural il trouvera le moyen de vous aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...