Accident de travail
Gennarotino!
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Gennarotino - 12 juin 2016 à 15:57
Gennarotino - 12 juin 2016 à 15:57
12 juin 2016 à 15:43
C'est nouveau la franchise de 7 jours en accident du travail ?
L'article L 433-1 du code de la sécurité sociale précise que "l'indemnité journalière est payée à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident".
Cordialement
12 juin 2016 à 15:50
La complémentaire est intervenu plus tard.
En effet, ça a changé depuis.
Le jour de l'accident est payé par l'entreprise, les jours suivant jusqu'à 30j à 90%, puis à 66,6%.
Pour les indemnités complémentaire, il faut un CDI d'un an.
Certains employeurs (Comme le mien) déroge à cette règle, et la mette en place de suite, comme la prime qualité.
12 juin 2016 à 15:57