Separation et partage des traites
Sabine
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Sabine -
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Bonjour,
En cas de séparation si l'un des deux quitte son domicile alors qu'il est propriétaire avec son conjoint à hauteur de 50 % mais ce reloges a ses frais en tant que locataire en attendant la vente du bien est-ce que celui qui doit participer pour le remboursement du credit ?
En cas de séparation si l'un des deux quitte son domicile alors qu'il est propriétaire avec son conjoint à hauteur de 50 % mais ce reloges a ses frais en tant que locataire en attendant la vente du bien est-ce que celui qui doit participer pour le remboursement du credit ?
A voir également:
- Separation et partage des traites
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
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- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi lui devrait rester dans un grand logement tout seul ?
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