Commerce devenu habitation

Cécile - 8 juin 2016 à 09:15
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 juin 2016 à 17:31
Bonjour, j'aimerais savoir si un moyen existe pour vérifier si un ancien local commercial ainsi que des caves ont bien été transformés en habitation. Un bien de ce type m'intéresse à l'achat mais je voudrais éviter les mauvaises surprises.
Merci d'avance, CChaumeau

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
10 juin 2016 à 17:31
Euh... ben oui...
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
8 juin 2016 à 10:28
Bonjour

Tu peux vérifier en mairie si un changement de destination a été autorisé.
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Mairie de paris, d'arrondissement ?
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