Colis non reçu

Résolu
novy - 7 juin 2016 à 23:17
 Lucifer archange déchu ou déçu - 8 juin 2016 à 04:32
Bonjour,

j'ai vendu un gps trimble sur ebay

a une personne qui demeure en amérique sud

l'adresse de L,envoie est au U.S.A a une compagnie

selon le suivie il a été livré mais l'acheteur qui est en amérique sud
me dit pas reçu quelle recour possible pur me faire payer

Yvon laurin

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
8 juin 2016 à 04:32
Bonjour,

Je dirais que vous avez cherché les ennuis !
Vous vendez à un gugusse en Amérique du Sud et livrant aux USA, tout en étant basé en France !
Y a pas un truc qui vous fait percuter ?!

De plus comme vous êtes le vendeur, vous avez l’obligation de livrer, sauf, si c’est l’acheteur qui choisit le livreur.
Code de la consommation.
- Livraison et transfert de risque : articles L138-1 à L138-6.

Code civil
- Obligations du vendeur : Dispositions générales les 2 articles 1602 et 1603.
- De la délivrance : articles 1604 à 1624.

Avez-vous une preuve, une facture, un contrat passé avec ce transporteur ?
Voyez avec le service d'alerte de Ebay.

Cordialement.
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