Résiliation téléphone mobile
titouan2012
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titouan2012 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je viens de déménager et je ne capte pas le réseau bouygues chez moi. Impossible d'être joint à la maison. Pourtant je suis gendarme et soumis à des astreintes 24/24. Je dois donc être joignable 24/24. Lorsque j'appel le service client, on m'indique que je ne suis pas en zone blanche et que la non réception du signal est du à la taille des murs (cause environnementale). Je précise que je suis obligé d'habiter le logement qui m'est concédé à titre gratuit par nécessité absolu de service. Est-il normal que je ne puisse pas résilier sans frais? Merci
je viens de déménager et je ne capte pas le réseau bouygues chez moi. Impossible d'être joint à la maison. Pourtant je suis gendarme et soumis à des astreintes 24/24. Je dois donc être joignable 24/24. Lorsque j'appel le service client, on m'indique que je ne suis pas en zone blanche et que la non réception du signal est du à la taille des murs (cause environnementale). Je précise que je suis obligé d'habiter le logement qui m'est concédé à titre gratuit par nécessité absolu de service. Est-il normal que je ne puisse pas résilier sans frais? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Voyez si la zone est desservie en allant sur le site de l’ARCEP, il y a des cartes.
Copiez l'intégralité des liens en gras :
http://www.arcep.fr/index.php?id=12612
https://www.bouyguestelecom.fr/notre-reseau/cartes-de-couverture-reseau
Avez-vous du réseau en dehors de l’immeuble ? Si : non, cela ne peut pas être mis au compte de l’épaisseur des murs.
Il faudrait voir avec la rupture du contrat du fait que le service ne peut pas être délivré, à cause d’un problème environnemental extérieur à vous et à l’opérateur, ainsi tenter de faire jouer la non livraison du service.
Code de la consommation
- Livraison et transfert de risque : articles L138-1 à L138-6.
Cordialement.
Voyez si la zone est desservie en allant sur le site de l’ARCEP, il y a des cartes.
Copiez l'intégralité des liens en gras :
http://www.arcep.fr/index.php?id=12612
https://www.bouyguestelecom.fr/notre-reseau/cartes-de-couverture-reseau
Avez-vous du réseau en dehors de l’immeuble ? Si : non, cela ne peut pas être mis au compte de l’épaisseur des murs.
Il faudrait voir avec la rupture du contrat du fait que le service ne peut pas être délivré, à cause d’un problème environnemental extérieur à vous et à l’opérateur, ainsi tenter de faire jouer la non livraison du service.
Code de la consommation
- Livraison et transfert de risque : articles L138-1 à L138-6.
Cordialement.
Bonjour
La bonne réception à l'intérieur des bâtiments n'est pas garantie (Et ne peut l'être..). Si la réception est jugée 'bonne' juste à l'extérieur la résiliation pour 'défaut de couverture' n'est pas fondée..
Une solution envisageable:
http://www.telephonie-professionnelle.com/02/repeteurs-et-amplificateurs-gsm-le-test-et-notre-avis/
Les 'gazouillis' gouvernementaux: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Tente avec l'Opérateur et expose ta situation (Besoin impérieux lors des 'astreintes'..). Parfois (rare..) un Opérateur fournit le 'répéteur', chuttt..).
A titre accessoire le réseau 'RUBIS' (Norme TETRAPOL) passe t'il dans ton logement?
A+
La bonne réception à l'intérieur des bâtiments n'est pas garantie (Et ne peut l'être..). Si la réception est jugée 'bonne' juste à l'extérieur la résiliation pour 'défaut de couverture' n'est pas fondée..
Une solution envisageable:
http://www.telephonie-professionnelle.com/02/repeteurs-et-amplificateurs-gsm-le-test-et-notre-avis/
Les 'gazouillis' gouvernementaux: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Tente avec l'Opérateur et expose ta situation (Besoin impérieux lors des 'astreintes'..). Parfois (rare..) un Opérateur fournit le 'répéteur', chuttt..).
A titre accessoire le réseau 'RUBIS' (Norme TETRAPOL) passe t'il dans ton logement?
A+
bonjour,
je regarde les liens que vous m'avez envoyé. Le système dit "femto" existe chez plusieurs opérateurs . Il permet d'améliorer le système du signal. Il n'existe pas chez bouygues pour les particuliers ( chez les pros oui). Chez SFR par exemple il existe pour les particuliers et les pros.
Merci pour le temps accordé.
Cordialement
je regarde les liens que vous m'avez envoyé. Le système dit "femto" existe chez plusieurs opérateurs . Il permet d'améliorer le système du signal. Il n'existe pas chez bouygues pour les particuliers ( chez les pros oui). Chez SFR par exemple il existe pour les particuliers et les pros.
Merci pour le temps accordé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide
J’ai juste oublié de vous demander, quel type de contrat ?
Sur votre facture est-il inscrit une durée minimale ?
Si non, c’est que vous êtes sur un contrat à durée indéterminé, vous pouvez donc y mettre un terme quand vous voulez et cela sans aucun frais.
Code de la consommation
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ; 11°
N’oubliez pas le Code Civil
- Du paiement en général : article 1235, si vous payez sans avoir de servir, Bouygues à une dette auprès de vous.
- Obligations du vendeur - Dispositions générales les 2 articles 1602 et 1603.
A coupler avec : De la garantie en cas d'éviction : article 1626 et article 1636 ; les murs vous évinces si j’ose dire.
En utilisant le code cité dans la première intervention.
Même si vous êtes un homme de loi, n’oubliez pas dans vos courriers faits en recommandé avis de réception de révoquer le mandat de prélèvement automatique, article 2004 du Code civil, invoquer les articles 38 et 40 de la loi 78-17 ou vous exigerez l’effacement de vos données personnelles et interdirez leur concession à un tiers.
Une fois que vous aurez envoyé le RAR avec la preuve, une copie, prévenez votre banque en invoquant l’article 2004 du Code civil. En faisant cela et en prouvant que vous auriez prévenu votre opérateur, l’on ne peut pas vous facturer la révocation du mandat de prélèvement automatique fait à Bouygues télécom.
Dites bien que vous révoquer le mandat, refuser d’employer un autre mot, la banque va tenter de vous faire employer : opposition des trucs dans le genre parce que payant.
Code monétaire et financier article L133-26.
Cordialement.
Je suis engagé sur encore 20 mois. Je ne vous cache pas que tous les éléments que vous m'avez envoyé constitue pour moi une langue presque étrangère. Quoi qu'il en soit j'ai pris le temps d'aller regarder chaque article sus-mentionné.
Merci
Cordialement