Garde alternée 2 régions différente
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sugar
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Modifié par sugar le 6/06/2016 à 21:08
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2016 à 08:55
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2016 à 08:55
Bonjour,
Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.
À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.
Est il en droit de le faire ?
Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.
À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.
Est il en droit de le faire ?
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2 réponses
Micha1.
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6 juin 2016 à 21:09
6 juin 2016 à 21:09
Bonjour,
Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
6 juin 2016 à 21:11
6 juin 2016 à 21:16