Garde alternée 2 régions différente [Résolu]

sugar - 6 juin 2016 à 21:07 - Dernière réponse : doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 7 juin 2016 à 08:55
Bonjour,

Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.

À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.

Est il en droit de le faire ?
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4 réponses

Micha1. 6320 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 21:09
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Merci
Bonjour,

Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
Ça veut dire qu'il en a le droit ?
Micha1. 6320 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 21:16
Oui puisque vous n'avez fais aucune démarche auprès du jaf.
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 7 juin 2016 à 08:55
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Merci
Bonjour,


tant qu'un jugement concernant le droit de garde et de visite, les droits de chaque parent sont identiques, donc chacun peut prendre l'enfant et le scolariser où il le souhaite.
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