Garde alternée 2 régions différente

Résolu
sugar -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.

À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.

Est il en droit de le faire ?

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
    0
    1. sugar
       
      Ça veut dire qu'il en a le droit ?
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Oui puisque vous n'avez fais aucune démarche auprès du jaf.
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    tant qu'un jugement concernant le droit de garde et de visite, les droits de chaque parent sont identiques, donc chacun peut prendre l'enfant et le scolariser où il le souhaite.
    0

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