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Garde alternée 2 régions différente

Résolu
sugar - Modifié par sugar le 6/06/2016 à 21:08
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 juin 2016 à 08:55
Bonjour,

Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.

À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.

Est il en droit de le faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
6 juin 2016 à 21:09
Bonjour,

Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
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sugar
6 juin 2016 à 21:11
Ça veut dire qu'il en a le droit ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
6 juin 2016 à 21:16
Oui puisque vous n'avez fais aucune démarche auprès du jaf.
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