Garde alternée 2 régions différente
Résolu
sugar
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.
À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.
Est il en droit de le faire ?
Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.
À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.
Est il en droit de le faire ?
A voir également:
- Peut on inscrire son enfant dans 2 ecoles
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...