Garde alternée 2 régions différente [Résolu]

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Bonjour,

Mon ex conjoint vient de déménagé sur Toulouse. Nous n'avions pas fait de séparation devant le juge des affaires familiales.Mon fils a 3 ans et rentre en école maternelle, en île de France.

À la fin du cycle il veut le prendre pour l'inscrire en primaire sur Toulouse avec ou sans mon accord. Pour minimum 1 ou 2 ans mais la il parle de le prendre pendant 5 ans.

Est il en droit de le faire ?
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2 réponses

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Bonjour,

Donc il est temps de faire le nécessaire en saisissent le Jaf.
Ça veut dire qu'il en a le droit ?
Micha1.
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3 mars 2017
1470 -
Oui puisque vous n'avez fais aucune démarche auprès du jaf.
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Merci
Bonjour,


tant qu'un jugement concernant le droit de garde et de visite, les droits de chaque parent sont identiques, donc chacun peut prendre l'enfant et le scolariser où il le souhaite.
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