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Poisson92100
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6 juin 2016 à 13:23
6 juin 2016 à 13:23
Le tribunal d'instance (en configuration juge de proximité si moins de 4000e en jeux) est compétent pour les litiges commerciaux comme le votre
6 juin 2016 à 15:24
Avant de saisir un service juridique, puis je contacter la DGCCRF afin de leur exposer mon litige ???