Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle de la CAF à domicile pour un Adulte sous curatelle

Nikol - 6 juin 2016 à 12:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 6 juin 2016 à 13:07
Bonjour,
Est il possible qu'un Adulte sous Curatelle percevant l' AAH depuis 30 ans
travaillant dans un ESAT puisse être contrôlé seul ?
en lui demandant des relevés bancaires et Bulletins de salaires
alors que tout est notifié à la CAF et aux impôts et auprès de monsieur le Juge des Tutelles ?

Par avance merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
6 juin 2016 à 13:07
doublon:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
0

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
Comment passe un contrôle caf
Mpongia -
jodelariege -

9 réponses
Controle CAF à domicile
Stou -
maylin27 -

18 réponses
coût d'une garde à domicile pour 2 enfants
noé -
Lollll -

7 réponses