Travaux sans permis
Verite24
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes voisins ont transformés leur véranda en dur et on fait une extension de leur 2eme etage avec une prolongation en terrasse sans aucun permis.
Sauf que leur terrasse donne directement sur la fenêtre de notre salle de bain et d'une des chambre.
Notre maison perds de sa valeur et nous ne pourrons jamais la vendre.
De plus quand ils ont fait leur dalle, il y a eu une infiltration d'eau qui à cloqué le mur de notre salle à manger.
Nous avons essayer de leur expliquer le problème mais ils ont tout de même continuer les travaux. En plus leur entrepreneur travaille même le samedi, et c'est très gênant...
Que peut on faire pour qu'ils arrêtent leur travaux urgemment, j'ai cru comprendre que la mairie mettrait beaucoup de temps à intervenir voir même pas du tout...
Merci d'avance pour votre aide svp.
Mes voisins ont transformés leur véranda en dur et on fait une extension de leur 2eme etage avec une prolongation en terrasse sans aucun permis.
Sauf que leur terrasse donne directement sur la fenêtre de notre salle de bain et d'une des chambre.
Notre maison perds de sa valeur et nous ne pourrons jamais la vendre.
De plus quand ils ont fait leur dalle, il y a eu une infiltration d'eau qui à cloqué le mur de notre salle à manger.
Nous avons essayer de leur expliquer le problème mais ils ont tout de même continuer les travaux. En plus leur entrepreneur travaille même le samedi, et c'est très gênant...
Que peut on faire pour qu'ils arrêtent leur travaux urgemment, j'ai cru comprendre que la mairie mettrait beaucoup de temps à intervenir voir même pas du tout...
Merci d'avance pour votre aide svp.
A voir également:
- Dénoncer travaux sans permis
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
8 réponses
Et puis déposer plainte pour infraction aux articles 678 et 679 du code civil en raison de la création de vues non conformes (1,90 m pour une vue droite, 0,60 pour une vue oblique)
Bonjour,
Il faut déjà commencer par prévenir la commune afin qu'elle puisse constater que des travaux ont été commencés sans autorisation.
La commune a la possibilité de prendre un arrêté interruptif de travaux
Il faut déjà commencer par prévenir la commune afin qu'elle puisse constater que des travaux ont été commencés sans autorisation.
La commune a la possibilité de prendre un arrêté interruptif de travaux
Bonjour Josh Randall,
Merci pour votre réponse Josh Randall, Nous avons téléphoné, et même agit en personne à la mairie pour leur signaler mais depuis notre dernier passage, rien... Nous avons aussi essayé de négocier avec le voisin, pour lui demander de modifier ses plans de façon à ne pas nous gêner ou voir même ne pas déprécier notre maison, mais devant nous il dit qu'il va le faire mais rien n'y fait, il continue.... J'ai en fin de compte décider d'écrire en mettant avec les photos que j'ai prises un courrier recommandé AR au maire, et d'envoyer une copie au préfet de région, UT DRIEA, et le procureur de la république, car l'architecte et la société qu'ils utilisent pour les travaux ont en connaissance de cause commencés les travaux sans permis. J'espère que notre système législatif fonctionne bien et que le nécessaire sera fait très vite.
Si vous avez des infos en plus à me communiquer, je suis preneur..
Merci pour votre réponse Josh Randall, Nous avons téléphoné, et même agit en personne à la mairie pour leur signaler mais depuis notre dernier passage, rien... Nous avons aussi essayé de négocier avec le voisin, pour lui demander de modifier ses plans de façon à ne pas nous gêner ou voir même ne pas déprécier notre maison, mais devant nous il dit qu'il va le faire mais rien n'y fait, il continue.... J'ai en fin de compte décider d'écrire en mettant avec les photos que j'ai prises un courrier recommandé AR au maire, et d'envoyer une copie au préfet de région, UT DRIEA, et le procureur de la république, car l'architecte et la société qu'ils utilisent pour les travaux ont en connaissance de cause commencés les travaux sans permis. J'espère que notre système législatif fonctionne bien et que le nécessaire sera fait très vite.
Si vous avez des infos en plus à me communiquer, je suis preneur..
J'ai [...] décider d'écrire [...] un courrier recommandé AR au maire, et d'envoyer une copie au préfet de région, UT DRIEA, et le procureur de la république
Bonne initiative car dans la mesure où le maire a été mis au courant de la construction illégale, il a le devoir de dresser un procès-verbal et de le transmettre sans délai au procureur de la République.
En cas d'inaction malgré la connaissance de l'infraction, la responsabilité du Maire est engagée pour manquement dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
En parallèle, il peut prendre un arrêté interruptif des travaux afin de tout faire stopper séance tenante. Mais ce n'est pas une obligation pour lui.
Cependant, le maire peut mettre en place une procédure contradictoire lui permettant de porter à connaissance de l'intéressé qu'il est en infraction et qu'il bénéficie d'un délai pour présenter des observations écrites ou orales relatives aux infractions qui ont été relevées et qui lui ont été notifiées (voir les articles L121-1 et L121-2 et L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
l'architecte et la société qu'ils utilisent pour les travaux ont en connaissance de cause commencés les travaux sans permis
S'il est diplômé d'Etat et inscrit à l'ordre, et que cette histoire est transmise à l'Ordre des Architectes, l'archi peut se faire suspendre.
Merci encore pour ces précisions, mais cela me laisse à penser que le voisin peut tout de même continuer si le maire ne fait rien et d'ici à ce que la procédure d'interruption démarre il peut peut être se passer beaucoup de temps.
Je tente le coup tout de même en espérant que le maire lui demandera de tout arrêter et de ne pas continuer à construire son 2eme étage.
Encore une questions svp: est ce que le voisin peut obtenir son permis, alors qu'il a déjà commencé ses travaux sans? Est ce que l fait de connaître une personne à cette même mairie peut le couvrir ?
Je tente le coup tout de même en espérant que le maire lui demandera de tout arrêter et de ne pas continuer à construire son 2eme étage.
Encore une questions svp: est ce que le voisin peut obtenir son permis, alors qu'il a déjà commencé ses travaux sans? Est ce que l fait de connaître une personne à cette même mairie peut le couvrir ?
est ce que le voisin peut obtenir son permis, alors qu'il a déjà commencé ses travaux sans?
Oui
Est ce que l fait de connaître une personne à cette même mairie peut le couvrir ?
Non. Personne n'est au-dessus des lois
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Bonjour,
J'ai envoyé des recommandés au préfet, au procureur, à la mairie pour leur expliquer la situation, j'ai eu au téléphone l'adjoint au maire qui avait envoyé un contrôle, suite à ce contrôle ces fameux voisins ont déposés la demande de permis de construire (chose qui n'avait pas été faite avant ).
L'adjoint au maire m'avait ensuite confirmé qu'il avait fait un PV, qui leur avait mis un AIT (Avis d'interruption de Travaux) et qu'un recours été déposé au tribunal pour les poursuivre, mais ces mêmes voisins n'ont jamais cessés leurs travaux au contraire, ils travaillent du Lundi au Samedi de 8h à 19h... Je n'en peux plus tout le quartier est dérangé par leurs travaux et eux continuent malgré l'interdiction.....
Je trouve absolument détestable que rien ne soit fait et que eux continuent en toute impunité.
L'adjoint au maire me dit que cest au tribunal de faire son travail et que lui peut rien faire???? De plus il me rajoute qu'il leur a refusé leur permis...
Qu'est ce que ça veut dire? Que l'on doit faire abstraction de la loi? Que chacun peut faire ce qu'il veut??? J'ai même envoyé une photo a l'adjoint au maire....
Svp aidez moi que puis je faire pour que cela cesse, cest de pire en pire ils ont fait leur 2eme étage avec 2 portes fenêtres et une petite terrasse qui donne directement sur les fenêtres... Je n'aurais plus jamais de lumière ni d'intimité chez moi. Depuis le début de leur travaux, je suis obligé de fermer mes volets, je vis dans le noir à l'étage....
D'avance merci.
J'ai envoyé des recommandés au préfet, au procureur, à la mairie pour leur expliquer la situation, j'ai eu au téléphone l'adjoint au maire qui avait envoyé un contrôle, suite à ce contrôle ces fameux voisins ont déposés la demande de permis de construire (chose qui n'avait pas été faite avant ).
L'adjoint au maire m'avait ensuite confirmé qu'il avait fait un PV, qui leur avait mis un AIT (Avis d'interruption de Travaux) et qu'un recours été déposé au tribunal pour les poursuivre, mais ces mêmes voisins n'ont jamais cessés leurs travaux au contraire, ils travaillent du Lundi au Samedi de 8h à 19h... Je n'en peux plus tout le quartier est dérangé par leurs travaux et eux continuent malgré l'interdiction.....
Je trouve absolument détestable que rien ne soit fait et que eux continuent en toute impunité.
L'adjoint au maire me dit que cest au tribunal de faire son travail et que lui peut rien faire???? De plus il me rajoute qu'il leur a refusé leur permis...
Qu'est ce que ça veut dire? Que l'on doit faire abstraction de la loi? Que chacun peut faire ce qu'il veut??? J'ai même envoyé une photo a l'adjoint au maire....
Svp aidez moi que puis je faire pour que cela cesse, cest de pire en pire ils ont fait leur 2eme étage avec 2 portes fenêtres et une petite terrasse qui donne directement sur les fenêtres... Je n'aurais plus jamais de lumière ni d'intimité chez moi. Depuis le début de leur travaux, je suis obligé de fermer mes volets, je vis dans le noir à l'étage....
D'avance merci.
La commune a expliqué qu'elle a tout fait en bonne et due forme.
Après je ne sais pas si le maire peut faire jouer son pouvoir de police pour faire cesser les travaux avec l'assistance des forces de l'ordre.
Mais pour le reste, toute la procédure a été respectée.
Après je ne sais pas si le maire peut faire jouer son pouvoir de police pour faire cesser les travaux avec l'assistance des forces de l'ordre.
Mais pour le reste, toute la procédure a été respectée.
Merci Josh Randall,
Existe il un site qui me permettrai de visualiser l'état de ce dossier? Un numéro ?, un service? Je ne sais pas si l'adjoint au maire m'a dit la vérité. J'ai peur qu'avec la lenteur administrative que mes voisins finissent de construire sans aucunes sanctions et là cest pour qui serai puni.
Qu'ai je comme recours?
Existe il un site qui me permettrai de visualiser l'état de ce dossier? Un numéro ?, un service? Je ne sais pas si l'adjoint au maire m'a dit la vérité. J'ai peur qu'avec la lenteur administrative que mes voisins finissent de construire sans aucunes sanctions et là cest pour qui serai puni.
Qu'ai je comme recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette info et auprès de qui dois je porter plainte?