Règlement en espèce

patou - 4 juin 2016 à 19:33
 Lucifer archange déchu ou déçu - 4 juin 2016 à 21:41
Bonjour,
un boulanger peut il me refuser la vente d'un pain d un euro dix si je paye avec une trentaine de pièces et en cas de refus que dois je faire et qui saisir ?
merci de vos réponses

4 réponses

Bonjour,

Les réponses qui ne visent qu’à injurier et attaquer les personnes sur la Plateformes d'assistance et non : Discussions & Opinions, si tant est que certains aient la capacité à argumenter une opinion !




@ Patout

Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

Cordialement.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
4 juin 2016 à 21:38
et vous ? à part balancer votre sempiternel "www machin vos droits"

à part ça ??

ou avez vous vu une injure ??
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Lucifer archange déchu ou déçu > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 4/06/2016 à 21:42
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse --- applicable à toute expression publique.
Article 29
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
4 juin 2016 à 19:45
bonjour
vous allez dans une autre boulangerie

ue dois je faire et qui saisir ?
vous ne croyez tout de même pas que la justice va faire suivre une pareille plainte!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 6 326
4 juin 2016 à 20:58
bonjour

j'ai rarement vu un boulanger refuser de la monnaie
c'est certainement le commerce de proximité qui en a le plus besoin.

mais c'est vrai que maintenant de plus en plus de commerces de proximité se munissent d'appareils automatiques d'encaissement ( protection contre les vols ) et que certains de ces appareils n'acceptent pas les menues pièces ( 1 ou 2 cts )

vous êtes libre de "" changer de crèmerie ""

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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juin 2016 à 19:44
Bonjour,

Il vous a fait quoi ce boulanger pour réagir de cette façon ?
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