Règlement en espèce

Bonjour,
un boulanger peut il me refuser la vente d'un pain d un euro dix si je paye avec une trentaine de pièces et en cas de refus que dois je faire et qui saisir ?
merci de vos réponses

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Les réponses qui ne visent qu’à injurier et attaquer les personnes sur la Plateformes d'assistance et non : Discussions & Opinions, si tant est que certains aient la capacité à argumenter une opinion !

    @ Patout

    Copiez le lien en gras :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

    Cordialement.
    1. et vous ? à part balancer votre sempiternel "www machin vos droits"

      à part ça ??

      ou avez vous vu une injure ??
    2. @DorisOupsLoi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse --- applicable à toute expression publique.
      Article 29
      Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
  2. bonjour
    vous allez dans une autre boulangerie

    ue dois je faire et qui saisir ?
    vous ne croyez tout de même pas que la justice va faire suivre une pareille plainte!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    1. Contributeur
      bonjour

      j'ai rarement vu un boulanger refuser de la monnaie
      c'est certainement le commerce de proximité qui en a le plus besoin.

      mais c'est vrai que maintenant de plus en plus de commerces de proximité se munissent d'appareils automatiques d'encaissement ( protection contre les vols ) et que certains de ces appareils n'acceptent pas les menues pièces ( 1 ou 2 cts )

      vous êtes libre de "" changer de crèmerie ""

      1. Bonjour,

        Il vous a fait quoi ce boulanger pour réagir de cette façon ?