Propriétaire malhonnête
yannickh
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yannickh Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 4 juin 2016 à 16:11
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Valenchantée
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4 juin 2016 à 13:31
4 juin 2016 à 13:31
Bonjour,
Tout d'abord, sachez qu'on ne loue pas pour 2 mois en résidence principale : c'est minimum un an en meublé et trois ans en vide. Quand vous voulez partir, vous donnez votre congé en respectant un préavis d'un mois en vide et de trois mois en vide.
Cela peut être du saisonnier mais, dans ce cas, vous louez pour 2 mois ferme et il faut un contrat qui précise les modalités de location.
Là, vous avez une location qui ne ressemble à rien et sans contrat.
Vous allez lui envoyer une lettre en recommandée avec avis de réception pour le mettre en demeure (vous écrivez : "je vous mets en demeure ...") de :
. vous rendre vos chèques de caution, en lui rappelant que le chèque de caution pour l'EdF n'est pas prévu par la loi, et qu'il n'a pas le droit de garder la caution puisque, en l 'absence d'état des lieux de sortie, le logement est réputé être rendu en bon état (sans compter qu'il a effectivement été rendu en bon état),
. vous rembourser le mois de XX, puisque, conformément à votre accord, vous n'avez occupé le logement qu'un mois,
et ceci sous 8 jours, faute de quoi vous serez obligé de l'assigner devant le tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Cela marchera ou pas. Si cela ne marche pas, vous pourrez toujours l'assigner au tribunal mais sans contrat et sans congé de votre part, vous risquez fort de perdre le mois de loyer au moins.
Cdlt
Tout d'abord, sachez qu'on ne loue pas pour 2 mois en résidence principale : c'est minimum un an en meublé et trois ans en vide. Quand vous voulez partir, vous donnez votre congé en respectant un préavis d'un mois en vide et de trois mois en vide.
Cela peut être du saisonnier mais, dans ce cas, vous louez pour 2 mois ferme et il faut un contrat qui précise les modalités de location.
Là, vous avez une location qui ne ressemble à rien et sans contrat.
Vous allez lui envoyer une lettre en recommandée avec avis de réception pour le mettre en demeure (vous écrivez : "je vous mets en demeure ...") de :
. vous rendre vos chèques de caution, en lui rappelant que le chèque de caution pour l'EdF n'est pas prévu par la loi, et qu'il n'a pas le droit de garder la caution puisque, en l 'absence d'état des lieux de sortie, le logement est réputé être rendu en bon état (sans compter qu'il a effectivement été rendu en bon état),
. vous rembourser le mois de XX, puisque, conformément à votre accord, vous n'avez occupé le logement qu'un mois,
et ceci sous 8 jours, faute de quoi vous serez obligé de l'assigner devant le tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Cela marchera ou pas. Si cela ne marche pas, vous pourrez toujours l'assigner au tribunal mais sans contrat et sans congé de votre part, vous risquez fort de perdre le mois de loyer au moins.
Cdlt
4 juin 2016 à 16:11
Cordialement