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Indivision

caroline - 4 juin 2016 à 07:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 juin 2016 à 11:25
Bonjour,
je viens de vendre une maison achetee avec mon concubin en indivision 50/50 comment se passe le partage tout en précisant que le montant de l apport fait au momment de l achat par chacun est different .MERCI DE ME REPONDRE . Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 juin 2016 à 11:25
Bonjour,

Il faudra fournir la justification des apports personnels de chacun au moment de l'acquisition, c'est possible.

Ensuite il faudra un accord entre vous 2 sur la répartition du produit net de la vente.

Le notaire ne tranchera pas votre désaccord.

Ne perdez pas de temps pour régler cette question avant la signature de l'acte notarié.

Cordialement
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