Droit de passage

Stef84350 - 2 juin 2016 à 23:01
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2016 à 17:33
Bonjour,
Je vous explique mon soucis. J ai une voisine qui est assez spécial et qui a un droit de passage sur notre cour privée . Tout les soirs elle ferme à heures tres régulière le portail sans nous avoir demandé en amont ! A t elle le droit ?
Le pompon c qu une fois nous sommes rentre tard et n avons pas refermé le portail derrière, elle est venue sonner dans la nuit chez nous pour que nous le refermions. A t elle le droit ? Que faire ?

1 réponse

Bonjour,

Si ce portail est situé sur votre propriété, vous êtes libre de le laisser ouvert ou non. Et si votre voisine souhaite davantage de sécurité, rien ne lui empêche de clore sa propriété.

Vous êtes dans votre droit...
0