Droit de passage
Bonjour,
Je vous explique mon soucis. J ai une voisine qui est assez spécial et qui a un droit de passage sur notre cour privée . Tout les soirs elle ferme à heures tres régulière le portail sans nous avoir demandé en amont ! A t elle le droit ?
Le pompon c qu une fois nous sommes rentre tard et n avons pas refermé le portail derrière, elle est venue sonner dans la nuit chez nous pour que nous le refermions. A t elle le droit ? Que faire ?
Je vous explique mon soucis. J ai une voisine qui est assez spécial et qui a un droit de passage sur notre cour privée . Tout les soirs elle ferme à heures tres régulière le portail sans nous avoir demandé en amont ! A t elle le droit ?
Le pompon c qu une fois nous sommes rentre tard et n avons pas refermé le portail derrière, elle est venue sonner dans la nuit chez nous pour que nous le refermions. A t elle le droit ? Que faire ?
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 7/06/2016 à 09:18
Modifié par BmV le 7/06/2016 à 09:18
Bonjour,
Si ce portail est situé sur votre propriété, vous êtes libre de le laisser ouvert ou non. Et si votre voisine souhaite davantage de sécurité, rien ne lui empêche de clore sa propriété.
Vous êtes dans votre droit...
Si ce portail est situé sur votre propriété, vous êtes libre de le laisser ouvert ou non. Et si votre voisine souhaite davantage de sécurité, rien ne lui empêche de clore sa propriété.
Vous êtes dans votre droit...
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