Vente d'un terrain sous tutelle

crissouet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 17:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 18:03
Bonjour,
Ma mère est actuellement en maison de retraite car atteinte de la maladie d'alzheimer et en vue de la vente d'un terrain dont elle est propriétaire, j'ai mis en route la procédure de tutelle.
Fils unique, ai-je besoin de l'avis du juge pour vendre ce terrain?
La vente de ce terrain étant destinée à payer la maison de retraite mais aussi des travaux à prévoir dans l'appartement de ma mère que j'occupe à titre gratuit, en cas de tutelle faut-il justifier systématiquement des sommes dépensées alors que je suis le seul héritier?
Merci de votre réponse
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 juin 2016 à 18:03
bonjour

oui il vous faudra l'avis du juge des tutelles et ensuite de celui du tuteur pour la mise en vente, les travaux ...
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