Vente d'un terrain sous tutelle
crissouet
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kasom Messages postés 32301 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2025 - 2 juin 2016 à 18:03
kasom Messages postés 32301 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2025 - 2 juin 2016 à 18:03
Bonjour,
Ma mère est actuellement en maison de retraite car atteinte de la maladie d'alzheimer et en vue de la vente d'un terrain dont elle est propriétaire, j'ai mis en route la procédure de tutelle.
Fils unique, ai-je besoin de l'avis du juge pour vendre ce terrain?
La vente de ce terrain étant destinée à payer la maison de retraite mais aussi des travaux à prévoir dans l'appartement de ma mère que j'occupe à titre gratuit, en cas de tutelle faut-il justifier systématiquement des sommes dépensées alors que je suis le seul héritier?
Merci de votre réponse
Ma mère est actuellement en maison de retraite car atteinte de la maladie d'alzheimer et en vue de la vente d'un terrain dont elle est propriétaire, j'ai mis en route la procédure de tutelle.
Fils unique, ai-je besoin de l'avis du juge pour vendre ce terrain?
La vente de ce terrain étant destinée à payer la maison de retraite mais aussi des travaux à prévoir dans l'appartement de ma mère que j'occupe à titre gratuit, en cas de tutelle faut-il justifier systématiquement des sommes dépensées alors que je suis le seul héritier?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Vente d'un terrain sous tutelle
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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kasom
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2 juin 2016 à 18:03
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bonjour
oui il vous faudra l'avis du juge des tutelles et ensuite de celui du tuteur pour la mise en vente, les travaux ...
oui il vous faudra l'avis du juge des tutelles et ensuite de celui du tuteur pour la mise en vente, les travaux ...