Vente d'un terrain sous tutelle
crissouet
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est actuellement en maison de retraite car atteinte de la maladie d'alzheimer et en vue de la vente d'un terrain dont elle est propriétaire, j'ai mis en route la procédure de tutelle.
Fils unique, ai-je besoin de l'avis du juge pour vendre ce terrain?
La vente de ce terrain étant destinée à payer la maison de retraite mais aussi des travaux à prévoir dans l'appartement de ma mère que j'occupe à titre gratuit, en cas de tutelle faut-il justifier systématiquement des sommes dépensées alors que je suis le seul héritier?
Merci de votre réponse
Ma mère est actuellement en maison de retraite car atteinte de la maladie d'alzheimer et en vue de la vente d'un terrain dont elle est propriétaire, j'ai mis en route la procédure de tutelle.
Fils unique, ai-je besoin de l'avis du juge pour vendre ce terrain?
La vente de ce terrain étant destinée à payer la maison de retraite mais aussi des travaux à prévoir dans l'appartement de ma mère que j'occupe à titre gratuit, en cas de tutelle faut-il justifier systématiquement des sommes dépensées alors que je suis le seul héritier?
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