Vente d'un terrain sous tutelle
crissouet
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 18:03
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kasom
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2 juin 2016 à 18:03
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bonjour
oui il vous faudra l'avis du juge des tutelles et ensuite de celui du tuteur pour la mise en vente, les travaux ...
oui il vous faudra l'avis du juge des tutelles et ensuite de celui du tuteur pour la mise en vente, les travaux ...