Caution solidaire
maryjoanny
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1 juin 2016 à 20:00
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 juin 2016 à 13:37
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1 réponse
Valenchantée
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2 juin 2016 à 13:37
2 juin 2016 à 13:37
Bonjour,
Il y a deux hypothèses :
. soit l'acte de cautionnement indique clairement une date de fin, auquel as il est à durée déterminée et vous ne pouvez pas le résilier avant la date indiquée sur l'acte,
. soit l'acte de cautionnement indique seulement que sa durée est celle du bail et son (ou ses) renouvellements, auquel cas il est à date indéterminée et vous pouvez le résilier dès maintenant par lettre RAR, en notant bien qu'il reste quand même valable pour le reste du bail en cours.
Cdlt
Il y a deux hypothèses :
. soit l'acte de cautionnement indique clairement une date de fin, auquel as il est à durée déterminée et vous ne pouvez pas le résilier avant la date indiquée sur l'acte,
. soit l'acte de cautionnement indique seulement que sa durée est celle du bail et son (ou ses) renouvellements, auquel cas il est à date indéterminée et vous pouvez le résilier dès maintenant par lettre RAR, en notant bien qu'il reste quand même valable pour le reste du bail en cours.
Cdlt
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