Des mois imposés deux fois
Leboutz
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique le cas d un de mes parents
Il a eu droit a liquidation de sa retraite en octobre 2013
Seulement il n a commencer a la percevoir qu en janvier 2014
Il a donc eu un rappel de pension pour les mois de Octobre a Janvier 2014
Il sera imposé en 2015 sur ces rappels malgré que ce soit des revenus différés
Mon problème n est pas la .
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
Seulement , il a donc été imposé sur des salaires qu il a du rembourser pour 3 mois en 2013 et il a été également imposé sur les rappel
Il a donc été imposé 2 fois sur ces 3 fameux mois
J espère que vous m avez suivi
Que puis je faire pour rectifier ca
Merci de votre aide
Je vous explique le cas d un de mes parents
Il a eu droit a liquidation de sa retraite en octobre 2013
Seulement il n a commencer a la percevoir qu en janvier 2014
Il a donc eu un rappel de pension pour les mois de Octobre a Janvier 2014
Il sera imposé en 2015 sur ces rappels malgré que ce soit des revenus différés
Mon problème n est pas la .
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
Seulement , il a donc été imposé sur des salaires qu il a du rembourser pour 3 mois en 2013 et il a été également imposé sur les rappel
Il a donc été imposé 2 fois sur ces 3 fameux mois
J espère que vous m avez suivi
Que puis je faire pour rectifier ca
Merci de votre aide
4 réponses
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bonjour
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
il les a remboursé en quelle année?
ils étaient à déduire l'année du remboursement -
Que puis je faire pour rectifier ca
Vous rien
Vos parents eux, peuvent adresser une réclamation au centre des finances publiques dont ils dépendent.
Ils obtiendront un dégrèvement au titre de l'année au cours de laquelle ils ont restitué des montants perçus à tort. -
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donc :
il a perçu en 2014 :
- pensions
- salaires
a remboursé les salaires.
il suffit qu'il fasse une réclamation pour 2014 avec le justificatif du remboursement et de la lettre de son employeur qui lui avait demandé de rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...