Des mois imposés deux fois

Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 1 juin 2016 à 19:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juin 2016 à 20:37
Bonjour,
Je vous explique le cas d un de mes parents
Il a eu droit a liquidation de sa retraite en octobre 2013
Seulement il n a commencer a la percevoir qu en janvier 2014
Il a donc eu un rappel de pension pour les mois de Octobre a Janvier 2014
Il sera imposé en 2015 sur ces rappels malgré que ce soit des revenus différés
Mon problème n est pas la .
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
Seulement , il a donc été imposé sur des salaires qu il a du rembourser pour 3 mois en 2013 et il a été également imposé sur les rappel
Il a donc été imposé 2 fois sur ces 3 fameux mois

J espère que vous m avez suivi

Que puis je faire pour rectifier ca

Merci de votre aide

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 juin 2016 à 20:18
bonjour

Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
il les a remboursé en quelle année?
ils étaient à déduire l'année du remboursement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
1 juin 2016 à 20:20
Que puis je faire pour rectifier ca

Vous rien

Vos parents eux, peuvent adresser une réclamation au centre des finances publiques dont ils dépendent.
Ils obtiendront un dégrèvement au titre de l'année au cours de laquelle ils ont restitué des montants perçus à tort.
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Leboutz Messages postés 10 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
1 juin 2016 à 20:26
Merci pour vos réponses
Il a donc remboursé en 2014
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 1/06/2016 à 20:37
donc :
il a perçu en 2014 :
- pensions
- salaires
a remboursé les salaires.

il suffit qu'il fasse une réclamation pour 2014 avec le justificatif du remboursement et de la lettre de son employeur qui lui avait demandé de rembourser
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