Des mois imposés deux fois
Leboutz
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juin 2016 à 20:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juin 2016 à 20:37
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flocroisic
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1 juin 2016 à 20:18
1 juin 2016 à 20:18
bonjour
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
il les a remboursé en quelle année?
ils étaient à déduire l'année du remboursement
Mon problème est qu il a continuer a percevoir des salaires d octobre a janvier qu il a évidemment du rembourser par la suite
il les a remboursé en quelle année?
ils étaient à déduire l'année du remboursement
roudoudou22
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1 juin 2016 à 20:20
1 juin 2016 à 20:20
Que puis je faire pour rectifier ca
Vous rien
Vos parents eux, peuvent adresser une réclamation au centre des finances publiques dont ils dépendent.
Ils obtiendront un dégrèvement au titre de l'année au cours de laquelle ils ont restitué des montants perçus à tort.
Vous rien
Vos parents eux, peuvent adresser une réclamation au centre des finances publiques dont ils dépendent.
Ils obtiendront un dégrèvement au titre de l'année au cours de laquelle ils ont restitué des montants perçus à tort.
Leboutz
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1 juin 2016 à 20:26
1 juin 2016 à 20:26
Merci pour vos réponses
Il a donc remboursé en 2014
Il a donc remboursé en 2014
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 1/06/2016 à 20:37
Modifié par flocroisic le 1/06/2016 à 20:37
donc :
il a perçu en 2014 :
- pensions
- salaires
a remboursé les salaires.
il suffit qu'il fasse une réclamation pour 2014 avec le justificatif du remboursement et de la lettre de son employeur qui lui avait demandé de rembourser
il a perçu en 2014 :
- pensions
- salaires
a remboursé les salaires.
il suffit qu'il fasse une réclamation pour 2014 avec le justificatif du remboursement et de la lettre de son employeur qui lui avait demandé de rembourser