Taxe foncière

micdo - 1 juin 2016 à 16:51
 Utilisateur anonyme - 1 juin 2016 à 22:03
Bonjour,
je viens d'acheter une maison pour ma résidence principale celle-ci était composée de 2 logements indépendants; ai-je intérêt pour les impôts locaux à rester ainsi ou demander la fusion en un seul logement
Merci pour votre réponse
Michel Donzé
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2 réponses

Utilisateur anonyme
1 juin 2016 à 21:43
Bonsoir,

Dans la plupart des cas, il est plus intéressant de fusionner les 2 logements notamment parce que certains éléments de confort (eau, electricité) ne seront pris en compte qu'une fois mais seul votre service des impôts est à même de savoir et encore

de toute façon, si votre service des impôts fait bien son boulot, il va vous demander de remplir le formulaire cerfa 6650 modèle H1 afin de mettre à jour votre compte
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 1/06/2016 à 21:55
ne seront pris en compte qu'une fois mais seul votre service des impôts est à même de savoir et encore
ah bon, ils savent pas calculer ... ah non c'est le raton laveur qui évalue, c'est vrai

de toute façon, si votre service des impôts fait bien son boulot
...
ce sera pas vous alors au vu de vos réponses 1 fois sur 3 erronées
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Utilisateur anonyme
1 juin 2016 à 22:03
ce n'est qu'au vu du formulaire modèle H1 que le service des impôts sera à même de dire si la valeur locative de la maison sera inférieure ou supérieure voire égale au total des 2 valeurs locatives actuelles

quand je dis et encore : Micdo vient d'acheter et il ne sait pas si les données des 2 logements enregistrées dans les fichiers des impôts correspondent bien à leur situation actuelle

c'est pourquoi le service des impôts va (surement) lui demander de remplir le formulaire H1 et ne va pas se contenter de fusionner les 2 formulaires qu'ils ont actuellement dans leurs archives

flocroisic ne voyez pas toujours le mal partout !!
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