Taxe d'habitation et mise en demeure
yamr1
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yamr1 -
yamr1 -
Bonjour,
Au 1janvier 2015, j habite un logement avec madame x.
Le bail est à mon nom, nos déclaration d impôt séparées indiquent pour chacun cette adresse.
Après séparation, j emménage dans l année 2015 dans la maison que je faisais construire.
Fin 2015, je reçois une taxe d habitation pour le logement occupé au 1 janvier. Madame x reçoit également une taxe.
Ces deux taxes sont complètes sauf que, moi je suis au numéro 23 F et elle 23 sur les avis.
Après contact aux impôts, ils établissent une nouvelle taxe au nom de madame x et effectuent un dégrèvement total de la mienne (car ils ne nous considéraient pas dans le même logement du coup)
Le sip nous indique de régler conjointement la somme de 586 euros et que courant janvier, compte tenu de mes revenus ramenés sur la nouvelle taxe établie à madame x nous auront un nouvel avis de 382 euros à payer conjointement.
Je règle donc mes 293 euros par chèque au sip. Je ne reçois aucun récépissé de paiement ou autre, le chèque est bien encaissé et je procède à la mensualisation pour 2016.
Il ya quelques semaines, j envoi un mail au sip de l appartement en leur indiquant que je suis mensualisé chez eux mais que je ne suis plus dans ce logement depuis mai 2015 et qu'il y aura donc un transfert à faire lorsque que je recevrai ma taxe d habitation pour mon logement actuel ( qui est dans un autre département et région).
Bref du coup, je reçois aujourd'hui ( pourquoi aussi tard déjà?) un courrier de mise en demeure de payer 191 euros, correspondant au logement avec madame x. Cependant, n ayant eu aucun Récépissé la dernière fois et le papillon à joindre avec le paiement indique uniquement le nom de madame x.
Je suis de plus majoré étant donné qu'à priori j aurais du payé en janvier ( je n ai jamais rien reçu...)
Suis je redevable de cette somme ou m envoi t'il ce courrier car madame x ne paye pas? ( elle aurait payé la moitié des 382 en janvier elle)
Merci de vos réponses
Au 1janvier 2015, j habite un logement avec madame x.
Le bail est à mon nom, nos déclaration d impôt séparées indiquent pour chacun cette adresse.
Après séparation, j emménage dans l année 2015 dans la maison que je faisais construire.
Fin 2015, je reçois une taxe d habitation pour le logement occupé au 1 janvier. Madame x reçoit également une taxe.
Ces deux taxes sont complètes sauf que, moi je suis au numéro 23 F et elle 23 sur les avis.
Après contact aux impôts, ils établissent une nouvelle taxe au nom de madame x et effectuent un dégrèvement total de la mienne (car ils ne nous considéraient pas dans le même logement du coup)
Le sip nous indique de régler conjointement la somme de 586 euros et que courant janvier, compte tenu de mes revenus ramenés sur la nouvelle taxe établie à madame x nous auront un nouvel avis de 382 euros à payer conjointement.
Je règle donc mes 293 euros par chèque au sip. Je ne reçois aucun récépissé de paiement ou autre, le chèque est bien encaissé et je procède à la mensualisation pour 2016.
Il ya quelques semaines, j envoi un mail au sip de l appartement en leur indiquant que je suis mensualisé chez eux mais que je ne suis plus dans ce logement depuis mai 2015 et qu'il y aura donc un transfert à faire lorsque que je recevrai ma taxe d habitation pour mon logement actuel ( qui est dans un autre département et région).
Bref du coup, je reçois aujourd'hui ( pourquoi aussi tard déjà?) un courrier de mise en demeure de payer 191 euros, correspondant au logement avec madame x. Cependant, n ayant eu aucun Récépissé la dernière fois et le papillon à joindre avec le paiement indique uniquement le nom de madame x.
Je suis de plus majoré étant donné qu'à priori j aurais du payé en janvier ( je n ai jamais rien reçu...)
Suis je redevable de cette somme ou m envoi t'il ce courrier car madame x ne paye pas? ( elle aurait payé la moitié des 382 en janvier elle)
Merci de vos réponses
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
vous résidiez ensemble au 1er janvier 2015 donc 1 seule taxe d'habitation devait être émise au titre de l'année 2015
elle devait être à votre nom puisque titulaire du bail avec prise en compte des revenus de Mme ou à vos 2 noms si vous le souhaitiez
vous devriez contactez (sur place ou par téléphone) votre service des impôts afin de vérifier comment a été calculée cette taxe, si son calcul est correct et son montant
puis dans 1 second temps, contactez le service chargé du recouvrement de cette taxe et expliquez leur qui a payé, combien et quand et voyez pour une demande de remise de majoration, mensualisations à mettre à jour ...
vous résidiez ensemble au 1er janvier 2015 donc 1 seule taxe d'habitation devait être émise au titre de l'année 2015
elle devait être à votre nom puisque titulaire du bail avec prise en compte des revenus de Mme ou à vos 2 noms si vous le souhaitiez
vous devriez contactez (sur place ou par téléphone) votre service des impôts afin de vérifier comment a été calculée cette taxe, si son calcul est correct et son montant
puis dans 1 second temps, contactez le service chargé du recouvrement de cette taxe et expliquez leur qui a payé, combien et quand et voyez pour une demande de remise de majoration, mensualisations à mettre à jour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la mise à jour de la mensualisation je ne peux rien faire pour le moment il faut que j attende mon nouvel avis, leur envoi en copie et leur demande de faire le transfert de ce qui a été donné depuis janvier au centre du nouveau département ( ce sont eux qui m ont indiqué celà après contact téléphonique)
le service aurait du rectifier le premier avis d'imposition qui était à votre nom en prenant en compte les revenus de Mme et annuler celui qu'elle avait reçu
ou annuler les 2 et en refaire 1 aux 2 noms si vous et mme le souhaitiez
contactez le service des impôts pour ce qui est du calcul de la taxe et le service du recouvrement (même service ou trésorerie) en ce qui concerne le paiement, la mensualisation et autres remises de pénalités pour paiement tardif
Je n ai pas reçu de nouvel impôt non lorsque j ai payé la moitié de la somme en 2015.
Sur la mise en demeure il y a cependant mon nom, exactement pour inutilé "madame x et Monsieur y (moi) x par Monsieur y"
Ça ne veut pas dire que la taxe est à nos deux noms ça?
D autres part, pourquoi n ai je pas eu de récépissé pour le versement de la somme de 2015?
Car je les ai appelé hier (le sip concerné) en gros il m ont dit que je devais leur envoyer un chèque au plus vite...
La mensualisation je les ai déjà contacté justement pour leur dire que je m etonnais de payé depuis janvier la taxe d habitation pour mon ancien logement que j ai quitter au mois de mai l année d avant... Ils l ont donc répondu que c était normal que le contrat était dans le département de l appartement et que pour ma maison, il me fallait attendre l avis de la taxe, et écrire un mail avec copie au précédent sip afin en gros qu'il reverse les mensualités percuent depuis janvier au sip correspondant à ma maison...