Comment un vendeur peut annuler une vente immobilière

Bonjour

Selon la loi, le contrat est passé lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix, cela laisse entendre qu’un vendeur qui a contresigné une offre d’achat serait définitivement engagé.

Le vendeur ne bénéficie pas d’un délai légal de rétractation de 10 jours, contrairement à l’acquéreur.

Vous risquez éventuellement des poursuites et devoir verser des dommages et intérêts à l’acquéreur.

Dans certains cas, le signataire d'une offre d'achat est engagé et l’acheteur peut l’obliger à passer la vente et à lui délivrer le bien.

Une offre d’achat peut prévoir que les parties ne seront définitivement engagées qu’à la signature du compromis, et que c’est à ce stade que seront indiquées les conditions de la vente notamment les conditions suspensives, le mode de financement, ainsi que le consentement des parties.

Il existe plusieurs cas dans lesquels la jurisprudence considère que la contresignature du vendeur ne l’engage pas définitivement et qu’il peut se désengager par la suite.

Il est possible dans certains cas pour le vendeur de revenir sur son engagement après avoir
contresigné une offre d’achat, cependant cela n’est pas automatique.

Faudrait voir le contenu des clauses figurant sur cette offre.

Quel est le réel motif du refus de signer un compromis ?

Cordialement