Les inconvénients de louer à une société ?
fred64fr
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Modifié par BmV le 1/06/2016 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2016 à 14:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2016 à 14:26
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/06/2016 à 14:27
Modifié par Poisson92100 le 1/06/2016 à 14:27
Bonjour
C'est globalement mieux pour vous
Dans ce cas le contrat est quasi libre (Alur, la loi de 89 etc c'est la location aux particuliers)
https://www.l-expert-comptable.com/a/532031-peut-louer-son-appartement-une-entreprise.html
Des clauses comme l'agrément de tout occupant, la résiliation automatique en cas de dépôt de bilan etc sont licites outre la solidarité du dirigeant y compris en cas de dépôt de bilan
C'est globalement mieux pour vous
Dans ce cas le contrat est quasi libre (Alur, la loi de 89 etc c'est la location aux particuliers)
https://www.l-expert-comptable.com/a/532031-peut-louer-son-appartement-une-entreprise.html
Des clauses comme l'agrément de tout occupant, la résiliation automatique en cas de dépôt de bilan etc sont licites outre la solidarité du dirigeant y compris en cas de dépôt de bilan