Payer la taxe d ordures ménagères
spiderlou
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon locataire quitte mon logement loué à l'année depuis 6 ans, jusqu'à ce jour je ne lui ai pas fait payer la taxe d ordures ménagères par omission. Après renseignements auprès du syndic et des impôts je m'aperçois que je peux le faire sur 3 ans en arrière tout en fournissant au locataire le document officiel.
Si ce dernier ne veut pas me régler est ce possible de déduire cette somme de la caution que je dois lui rendre puisqu'il quitte mon appartement.
Merci pour vos réponses
mon locataire quitte mon logement loué à l'année depuis 6 ans, jusqu'à ce jour je ne lui ai pas fait payer la taxe d ordures ménagères par omission. Après renseignements auprès du syndic et des impôts je m'aperçois que je peux le faire sur 3 ans en arrière tout en fournissant au locataire le document officiel.
Si ce dernier ne veut pas me régler est ce possible de déduire cette somme de la caution que je dois lui rendre puisqu'il quitte mon appartement.
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
j'ajoute simplement à ces très bonnes réponses que les frais de gestion/rôle sont à l'entière charge du propriétaire et que vous devez vous faire rembourser cette TEOM au prorata du temps d'occupation de votre locataire (donc 36 mois en remontant à partir du jour où votre locataire vous restitue les clés).
Cdt. -
bonjour
absolument
c’est fait pour ça entre autre! -
Bonjour,
Oui, vous pouvez déduire cette charge du dépôt de garantie en remontant sur 3 ans et en produisant les justificatifs.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...