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Payer la taxe d ordures ménagères

spiderlou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - Modifié par BmV le 31/05/2016 à 19:45
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 mai 2016 à 20:08
Bonjour,

mon locataire quitte mon logement loué à l'année depuis 6 ans, jusqu'à ce jour je ne lui ai pas fait payer la taxe d ordures ménagères par omission. Après renseignements auprès du syndic et des impôts je m'aperçois que je peux le faire sur 3 ans en arrière tout en fournissant au locataire le document officiel.
Si ce dernier ne veut pas me régler est ce possible de déduire cette somme de la caution que je dois lui rendre puisqu'il quitte mon appartement.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
Modifié par djivi38 le 31/05/2016 à 20:11
Bonjour,

j'ajoute simplement à ces très bonnes réponses que les frais de gestion/rôle sont à l'entière charge du propriétaire et que vous devez vous faire rembourser cette TEOM au prorata du temps d'occupation de votre locataire (donc 36 mois en remontant à partir du jour où votre locataire vous restitue les clés).

Cdt.
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
31 mai 2016 à 20:02
bonjour
absolument
c’est fait pour ça entre autre!
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Réponse 3 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 mai 2016 à 20:02
Bonjour,

Oui, vous pouvez déduire cette charge du dépôt de garantie en remontant sur 3 ans et en produisant les justificatifs.

Cdlt
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