Colocation et bail loyer charges comprises
nacarat25
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Bonjour,
Mon fils va prendre un logement en colocation, le bail n'est pas encore signé. Tout semble clair sauf le montant du loyer qui est indiqué comme suit : 850 € charges comprises. Nul part il n'est indiqué de combien sont ces charges. De même, le propriétaire nous réclame un mois de garantie de 850 € (donc charges inclues) alors qu'il me semble que normalement ce dépôt doit être du loyer hors charges.
Dois-je demander que tout ceci soit précisé ? Merci !
C'est urgent car nous devons signer
Mon fils va prendre un logement en colocation, le bail n'est pas encore signé. Tout semble clair sauf le montant du loyer qui est indiqué comme suit : 850 € charges comprises. Nul part il n'est indiqué de combien sont ces charges. De même, le propriétaire nous réclame un mois de garantie de 850 € (donc charges inclues) alors qu'il me semble que normalement ce dépôt doit être du loyer hors charges.
Dois-je demander que tout ceci soit précisé ? Merci !
C'est urgent car nous devons signer
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2 réponses
Bonjour,
Le loyer "charges comprises" n'est légal que pour les meublés.
Est-ce un meublé, donc ?
Cdlt
Le loyer "charges comprises" n'est légal que pour les meublés.
Est-ce un meublé, donc ?
Cdlt
Bonjour
Une info sur les baux en meublé
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties. et donc après discutions préalable entre locataire et propriétaire et accord
Lire la suite sur ce lien
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Les provisions sur charges seront révisées chaque année à la date de signature ???
Faux
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
(ce qui ce fait rarement a la date anniversaire de signature . Mais selon la date d’approbation des comptes , au minimum annuelle)
Une info sur les baux en meublé
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties. et donc après discutions préalable entre locataire et propriétaire et accord
Lire la suite sur ce lien
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Les provisions sur charges seront révisées chaque année à la date de signature ???
Faux
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
(ce qui ce fait rarement a la date anniversaire de signature . Mais selon la date d’approbation des comptes , au minimum annuelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
. le loyer ne peut pas être "charges comprises" car cela revient à un forfait de charges qui est interdit en location vide,
. le bail doit détailler le loyer des charges et ce d'autant plus qu'il existe un contrat type de bail obligatoire depuis le 1er août 2015 qui différencie bien les deux, et votre bailleur ne peut pas y échapper,
. les charges versées tous les mois sont effectivement des provisions que le bailleur doit régulariser tous les ans,
. le dépôt de garantie doit être "hors charges", demandez à votre bailleur de vous rembourser la différence,
. demander à votre bailleur en quoi consiste ces charges (autant savoir ce que vous payez !)
Attention pour le dépôt de garantie : je ne sais pas qui va verser quoi mais toujours est-il qu'en colocation, le dépôt de garantie est dû par les colocataires qui se débrouillent entre eux pour ce qui relève, éventuellement, de leur quote part respective. Sachez que ce dépôt de garantie n'est rendu qu'en fin de location au dernier colocataire qui part. Si un colocataire part avant, il devra donc s'adresser à son coloc et non pas à son bailleur pour récupérer sa part du dépôt de garantie.