Remboursements soins RSI inexistants...
Avy26
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais auto entrepreneur depuis 2010. Le RSI ne m'a jamais remboursé de frais médicaux... Faute d'avoir envoyé plusieurs fois mon rib!
Aujourd'hui étant enceinte de 9 mois, de retour au regime general depuis début d'année mais ma carte vitale était restée enregistrée au regime 46 (RSI) donc c'est eux qui recevaient toutes les fois ou je passait ma carte vitale.
Sachant qu'en 6 ans ils ne m'ont jamais remboursée, puis-je prétendre a un remboursement total de ses 6 dernières années ?
Ont-ils un registre avec toutes les fois ou j'ai donné ma carte vitale ?
Quelles démarches ?
Merci
Excellente journée
J'étais auto entrepreneur depuis 2010. Le RSI ne m'a jamais remboursé de frais médicaux... Faute d'avoir envoyé plusieurs fois mon rib!
Aujourd'hui étant enceinte de 9 mois, de retour au regime general depuis début d'année mais ma carte vitale était restée enregistrée au regime 46 (RSI) donc c'est eux qui recevaient toutes les fois ou je passait ma carte vitale.
Sachant qu'en 6 ans ils ne m'ont jamais remboursée, puis-je prétendre a un remboursement total de ses 6 dernières années ?
Ont-ils un registre avec toutes les fois ou j'ai donné ma carte vitale ?
Quelles démarches ?
Merci
Excellente journée
A voir également:
- Remboursements soins RSI inexistants...
- Modèle autorisation parentale soins médicaux - Guide
- Parcours de soins - Guide
- Modèle autorisation parentale de soins sur mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
- Délégation de l'autorité parentale aux grands-parents - Forum Famille et Jeunes
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
2 réponses
Bonjour,
Ce problème est à régler directement auprès de la Ram Gamex qui reste votre caisse sur les six années écoulées. La règle de la prescription biennale ne vous donne que deux ans pour le remboursement des soins mais si vous pouvez prouver une faute de la Ram, une négociation à l'amiable est possible avec eux, le recours au TASS aussi toujours en cas de faute de leur part.
Si vous pouvez encore vous déplacer, rencontrez au plus vite un conseiller dans le bureau le plus proche de chez vous.
https://www.laram.fr/rest/jcr/repository/collaboration/sites%20content/live/ramgamex/documents/documentation-pdf/rg165.pdf
Il résoudra peut-être le problème immédiatement. Malheureusement, les problèmes de remboursement sont fréquents avec la Ram et les causes peuvent être diverses et multiples : difficile de vous aider plus sur ce forum.
Ce problème est à régler directement auprès de la Ram Gamex qui reste votre caisse sur les six années écoulées. La règle de la prescription biennale ne vous donne que deux ans pour le remboursement des soins mais si vous pouvez prouver une faute de la Ram, une négociation à l'amiable est possible avec eux, le recours au TASS aussi toujours en cas de faute de leur part.
Si vous pouvez encore vous déplacer, rencontrez au plus vite un conseiller dans le bureau le plus proche de chez vous.
https://www.laram.fr/rest/jcr/repository/collaboration/sites%20content/live/ramgamex/documents/documentation-pdf/rg165.pdf
Il résoudra peut-être le problème immédiatement. Malheureusement, les problèmes de remboursement sont fréquents avec la Ram et les causes peuvent être diverses et multiples : difficile de vous aider plus sur ce forum.
Bonjour,
Attention car le RSI n'est pas l'organisme qui vous rembourse. Vous deviez avoir un organisme conventionné qui devait gérer cette partie et la Ramgamex n'est que l'un de ces organismes (devenu la RAM depuis 2015). Il y en a d'autres: Harmonie, Mutuelle Bleue, CAMPI etc... il vous faut déjà déterminer quel est cet organisme. Au pire contactez le RSI au 36 48 ils devraient pouvoir vous dire de qui vous dépendiez pour les remboursements.
Après comme dit Kastillon, vous pouvez revenir deux ans en arrière, sinon c'est le stade supérieur niveau procédure en passant par la Commission de Recours Amiable du RSI si vous souhaitez aller plus loin. C'est une procédure déjà longue en soit et revenir 6 ans après avant de faire une première démarche me parait difficile à justifier.
Bonne journée
Attention car le RSI n'est pas l'organisme qui vous rembourse. Vous deviez avoir un organisme conventionné qui devait gérer cette partie et la Ramgamex n'est que l'un de ces organismes (devenu la RAM depuis 2015). Il y en a d'autres: Harmonie, Mutuelle Bleue, CAMPI etc... il vous faut déjà déterminer quel est cet organisme. Au pire contactez le RSI au 36 48 ils devraient pouvoir vous dire de qui vous dépendiez pour les remboursements.
Après comme dit Kastillon, vous pouvez revenir deux ans en arrière, sinon c'est le stade supérieur niveau procédure en passant par la Commission de Recours Amiable du RSI si vous souhaitez aller plus loin. C'est une procédure déjà longue en soit et revenir 6 ans après avant de faire une première démarche me parait difficile à justifier.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...