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Caution solidaire

nini - 31 mai 2016 à 09:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2016 à 17:51
Bonjour,
j avais pris une location de maison en juin 2012,mon fils s était porté caution solidaire pour une durée déterminer de 3 ans ,il s est désister en temps voulue pour fin mai 2015.La propriétaire a été d accord,en juin et juillet 2015 j ai eu des problèmes pour payer mon loyer ,mais l huissier a quand meme ecrit a mon fils et viens de lui bloquer ses compte alors qu il n etait plus caution solidaire depuis fin mai 2015 .En avait il le droit. Je suis passer au tribunal en janvier 2016 pour expulsion

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
31 mai 2016 à 09:10
Bonjour,
pouvez vous préciser :
1 - date d'effet et non de signature de votre bail ?
2 - Etes vous certaine qu'il n'a signé que pour 3 ans ? Et non pas + 1 ou 2 renouvellement ?

Cordialement
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nini
31 mai 2016 à 10:01
bonjour sur son acte de cautionnement s est écrit -le présent engagement est valable pour une durée de 3 an sa compter du 1 juin 2012. il prendra fin le 31 mai 2015date d expiration de la durée initiale dudit bail indépendamment de tout renouvellement ou de toute reconduction tacite la propriétaire lui avait dit qu elle acceptait son désistement puisqu au téléphone elle n arrêtait pas de me demander que je trouve un autre cautionnaire
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
31 mai 2016 à 09:10
Bonjour

Cette 'caution solidaire' était elle actée par un écrit spécifiant noir sur blanc sa durée de validité? Signé également par le propriétaire?

A+
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 31/05/2016 à 09:23
bonjour,
Signé également par le propriétaire?
nullement. le bailleur ne signe pas cet acte.
Cordialement
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nini
31 mai 2016 à 10:01
bonjour oui s est fait sur un papier a part du bail ,la durée de validité s est du 1 juin 2012 et prendra fin le 31 mai 2015 et s est signer par les proprio
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nini > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
31 mai 2016 à 10:08
comment il ne signe pas ,c est écrit du coté la caution lu et approuvé bon pour caution et a coté le proprio a mis lu et approuvé et signé
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717 > nini
31 mai 2016 à 10:45
perso le propriétaire de ma fille n'a pas signé sur l'acte de caution que j'ai rédigé !

Dans votre cas, copie de l'acte a l'huissier en spécifiant que la durée de cautionnement est échue depuis le 31 mai et qu'il n'a pas à etre sollicité.

Cordialement
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nini > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
31 mai 2016 à 10:52
l huissier lui a bloquer ses compte ,je ne sais plus quoi faire ,doisje porter mais ou aupres de qui si vous pouvez m aider je suis perdue merci
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
3 juin 2016 à 09:46
C'est une plaisanterie ?

elle est passé au tribunal en janvier avec jugement la condamnant solidairement avec son fils, elle met 15 post à nous l'avouer...et elle s'interroge sur la raison pour lequel son fils est saisie ?

Soyons sérieux il y a jugement exécutoire, son fils paye et ses compte seront débloqué (de toute façon si l'huissier exécute c'est soit qu'il y a exécution provisoire soit que le délais d'appel est passé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
3 juin 2016 à 10:28
elle est passé au tribunal en janvier avec jugement la condamnant solidairement avec son fils, elle met 15 post à nous l'avouer..
non non, elle le dit sur le premier message..
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 juin 2016 à 16:12
elle ne parle pas de la condamnation solidaire du fils dans le message de départ !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
3 juin 2016 à 16:24
mais l huissier a quand meme ecrit a mon fils et viens de lui bloquer ses compte alors qu il n etait plus caution solidaire depuis fin mai 2015 .E
donc = condamnation
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 juin 2016 à 16:26
soyons sérieux : elle s'étonne que son fils soit saisie (et nous parle de la caution qui était et n'est plus etc) alors qu'elle a entre les mains un jugement disant qu'il est condamné solidairement avec elle ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 3/06/2016 à 17:52
Qu'il a sans doute reçu la convocation pour se présenter au tribunal a ce moment
et que soit il ne s'est pas défendu
soit il s'est défendu mais le juge a considéré que son engagement de caution était valable
au moins en partie.

Quoi qu'il en soit il a été condamné et a été mis au courant
il n'est donc en effet pas étonnant qu'il soit saisie

la question n'est donc plus de savoir si la caution est normal

mais de trouver un arrangement avec l'huissier pour régler la dette et éviter une prochaine saisie.
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