Entreprise individuelle

b g - 30 mai 2016 à 15:59
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 30 mai 2016 à 18:07
Bonjour, Bonjour, je suis commerçante en ligne, j'ai un stock, mais je fais aussi des commande sur la demande , entant que petite entreprise individuelle, suis obliger de rembourser les commandes spécial ou même tout achats de mes clientes, nous nous convenons toujours par mail ou tel, que les retours sont acceptés avec un avoir !! suis je quand même obliger de rembourser....? même si je paye le RSI et impôt sur cette vente....?? merci de m'éclairer la dessus, bien à vous

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
Modifié par CHOMIR le 30/05/2016 à 16:16
Bonjour,

"...je fais aussi des commande sur la demande , entant que petite entreprise individuelle, suis obliger de rembourser les commandes spécial "

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),

réf :
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455


Il est prudent de le rappeler sur votre site et lors de la confirmation d'une commande.
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Merci, cela répond à ma question, j'informe les personnes qui achète chez moi, qu'elles peuvent me renvoyer le produit dans le cadre d'un avoir, je demande si cela les convient, avant d'accepter la vente, car je commande beaucoup sur commande spécial sur demande de la cliente (je ne peux avoir toute la collection en entier en stock) trop vaste, surtout pour ces commande la, je m'assures, qu'elles ont bien comprit la condition, malgré cela je reçois un recommandé, en me disant, qu'elle utilise les droit de rétractation, et un remboursement immédiat des produits, donc, je peux maintenir la solution de l'avoir, ou dois je réagir, merci beaucoup
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
30 mai 2016 à 18:07
" je commande beaucoup sur commande spécial sur demande de la cliente.."

Une commande spéciale et un article spécialement confectionné n'est pas la même chose, au sens de l'article du code de la consommation.
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