Eglise classée et étendoir à linge
mairetyran
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Modifié par micheld33 le 30/05/2016 à 17:57
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 mai 2016 à 19:16
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 mai 2016 à 19:16
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mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 13:00
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a oui et soit disant la mairie aurait des photos de mes sous vêtements étendus dehors mais ne les retrouves pas..
BmV
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30 mai 2016 à 13:18
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La mairie est-elle propriétaire du logement loué ?
mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 15:15
30 mai 2016 à 15:15
Non absolument pas, il est a un propriétaire privée qui le loue par le biais d'une agence. Le propriétaire et l'agence sont même en dehors de la ville
BmV
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30 mai 2016 à 15:42
30 mai 2016 à 15:42
Donc sauf si la mairie s'appuie sur un règlement particulier existant, elle n'a pas à se mêler du mobilier posé dans une propriété privée, y compris la pose de brise-vues, sauf si ceux-ci sont interdits de manière générale, par exemple dans le règlement du PLU.
Quant à l'aspect "bâtiment historique", il est vrai qu'en principe le périmètre est de 500 m -à vérifier- ; si c'est situé au-delà, personne ne peut se référer à ce classement pour interdire quoi que ce soit.
Pour les poubelles : puisque celles du restau semblent ne pas émouvoir qui que ce soit, pourquoi ne pas les placer juste à côté ?
Enfin "des photos de mes sous vêtements étendus dehors" : sauf erreur, aucune loi en France n'interdit de faire sécher des sous-vêtements, en plein air.
Quant à l'aspect "bâtiment historique", il est vrai qu'en principe le périmètre est de 500 m -à vérifier- ; si c'est situé au-delà, personne ne peut se référer à ce classement pour interdire quoi que ce soit.
Pour les poubelles : puisque celles du restau semblent ne pas émouvoir qui que ce soit, pourquoi ne pas les placer juste à côté ?
Enfin "des photos de mes sous vêtements étendus dehors" : sauf erreur, aucune loi en France n'interdit de faire sécher des sous-vêtements, en plein air.
mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 15:50
30 mai 2016 à 15:50
J'ai chercher le PLU sur internet je ne l'ai pas trouvé, je vais le chercher demain car il est censé être a disposition de tout le monde. (je dis bien censé)
Celle du restau ne sont pas visible ils sont de l'autre côté des cuisine. Je me suis peut être mal exprimé le maire veut que je les retires car elles ne sont "pas hygiénique" vis a vis du restau (une départemental les séparent). De plus nos poubelles sont contrôlé et identifier par puce j'avais bien envie de lui redonner mais je dois justifier que je me débarrasse bien de mes déchets (on a la taxe incitative la plus chère de France il rigole pas avec les poubelles les maires du canton!)
De toute façon je ne mets nullement de sous vêtements dehors, mais il paraît qu'il y a eu des plaintes peut être que mon linge n'est pas assez cul cul la praline pour plaire...
Celle du restau ne sont pas visible ils sont de l'autre côté des cuisine. Je me suis peut être mal exprimé le maire veut que je les retires car elles ne sont "pas hygiénique" vis a vis du restau (une départemental les séparent). De plus nos poubelles sont contrôlé et identifier par puce j'avais bien envie de lui redonner mais je dois justifier que je me débarrasse bien de mes déchets (on a la taxe incitative la plus chère de France il rigole pas avec les poubelles les maires du canton!)
De toute façon je ne mets nullement de sous vêtements dehors, mais il paraît qu'il y a eu des plaintes peut être que mon linge n'est pas assez cul cul la praline pour plaire...
DorisOups
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18 juillet 2017
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30 mai 2016 à 15:55
30 mai 2016 à 15:55
bonjour
évitez ce genre de raisonnement! les culs bénis et les cul cul la praline n'ont pas grand chose à voir avec le droit et de plus cela ne veut strictement rien dire
pas plus que cela: "Alors questions qui tue de la mort"
tant qu'il n'y a aucun règlement municipal ni aucun classement officiel de cette église en monument, vous faites ce que vous voulez!
attention toutefois! si un édifice est classé, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi, que vous voyiez ou non le monument n'entre pas en ligne de compte
toutefois, demandez en mairie une copie dudit classement!
évitez ce genre de raisonnement! les culs bénis et les cul cul la praline n'ont pas grand chose à voir avec le droit et de plus cela ne veut strictement rien dire
pas plus que cela: "Alors questions qui tue de la mort"
tant qu'il n'y a aucun règlement municipal ni aucun classement officiel de cette église en monument, vous faites ce que vous voulez!
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mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 16:05
30 mai 2016 à 16:05
non mais les les culs bénis se sont plaints de mon linge ;-) c'est pas dure on est 500 dans le bled et les seuls qui m'ont fait une remarque se sont ceux qui revenaient de l'église ;-)
J'ai trouver sur le site du canton que l'église était classé et que la maire était inscrite. J'ai également vu un document qui parlait de la réglementation par rapport au "être vu et voir"
J'ai trouver sur le site du canton que l'église était classé et que la maire était inscrite. J'ai également vu un document qui parlait de la réglementation par rapport au "être vu et voir"
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BmV
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Modifié par BmV le 30/05/2016 à 16:20
Modifié par BmV le 30/05/2016 à 16:20
" l'église était classé et que la mairie était inscrite ": c'est très bien.
Total respect.
Mais ...
... les obligations des citoyens en raison de ces classements ne porte que sur les bâtiments (travaux de toiture, fenêtres, matériaux utilisés, etc.) et nullement sur les activités !
Sous prétexte de la proximité d'un tel ouvrage on ne peut être empêché de faire un barbecue, étendre du linge, de prendre un bain de soleil, etc. juste parce que ce qui est "protégé", c'est le bâtiment au niveau architectural, pas l'institution qu'il représente ni ceux qui sont à l'intérieur !
Voir >>> http://objectif-tune.fr/perimetre-protection-monument-historique/
L'article complet : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025577110/2016-05-30/
Quant à cette "réglementation par rapport au "être vu et voir"", il serait intéressant d'en avoir le contenu et surtout l'origine.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Total respect.
Mais ...
... les obligations des citoyens en raison de ces classements ne porte que sur les bâtiments (travaux de toiture, fenêtres, matériaux utilisés, etc.) et nullement sur les activités !
Sous prétexte de la proximité d'un tel ouvrage on ne peut être empêché de faire un barbecue, étendre du linge, de prendre un bain de soleil, etc. juste parce que ce qui est "protégé", c'est le bâtiment au niveau architectural, pas l'institution qu'il représente ni ceux qui sont à l'intérieur !
Voir >>> http://objectif-tune.fr/perimetre-protection-monument-historique/
L'article complet : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025577110/2016-05-30/
Quant à cette "réglementation par rapport au "être vu et voir"", il serait intéressant d'en avoir le contenu et surtout l'origine.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 16:33
30 mai 2016 à 16:33
Du coup j'ai tel a une association d'architecte qui s'occupe justement de tout ce qui est "batîments historique" ils me rappels demain car la personne chargé de la partie législation est absente mais pour la secrétaire elle pense comme toi que je n'ai pas d'interdiction sauf si expressément signaler dans le PLU (ou carte communale apparemment pour les petites villes) et elle m'a également dit "qu'au pire" je pouvais voir avec l'architecte qui s'occupe du canton pour me faire une autorisation écrite.
C'est ton lien qui m'en a donner l'idée merci ^^
pour me être vu et voir je ne retrouve plus exactement le site mais je viens de trouver ça ; file:///C:/Users/samir/Downloads/Les%20abords%20de%20MH.pdf
C'est ton lien qui m'en a donner l'idée merci ^^
pour me être vu et voir je ne retrouve plus exactement le site mais je viens de trouver ça ; file:///C:/Users/samir/Downloads/Les%20abords%20de%20MH.pdf
BmV
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mairetyran
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5 juin 2016
30 mai 2016 à 19:16
30 mai 2016 à 19:16
OK
Mais ça c'est pas un lien web et on ne peut rien "voir" avec ça ....
Mais ça c'est pas un lien web et on ne peut rien "voir" avec ça ....