Modification et annulations de mon mandat titulaire du C.E

chsct60 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 01:24
chsct60 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 12:22
bonjour
je viens d’être élu comme titulaire au comité d'établissement, le 29/04/2016.
Le bureau et de vote et la direction ont signé ensemble, sur le proces verbal des élections au comité d'établissement membre titulaires (cerfa)

le poste qui me désignait en tant que titulaires C.E .

Sauf que que 5 jours plus tard (04 mai 2016).
la directions ma remis le même cerfa modifié avec du banco ( correcteur) et mon annulé mon mandat
du membre du c.e

le bureau de vote non même était informé de cette modifications.


est ce légal ce que fait la direction ?

que dois je faire pour faire valoir mon droit ?

merci de votre aide

cordialement
chsct60

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
30 mai 2016 à 07:18
ah ben non
surtout si ils ont modifié après signature.
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chsct60 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
30 mai 2016 à 12:22
donc je suis toujours membre du c.e légalement ...
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