Loi Alur et préavis réduit applicable dans un logement HLM
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un logement de type "HLM" et j'aimerai savoir si comme je suis en zone tendu (commune de Villejuif dans le Val de Marne) la loi Alur s'applique pour ce type de bailleur.
Je m'explique puis je invoquer un préavis de congés de 1 mois au lieu de 3 même si mon propriétaire est un bailleur social.
Cordialement
Laurent
J'habite dans un logement de type "HLM" et j'aimerai savoir si comme je suis en zone tendu (commune de Villejuif dans le Val de Marne) la loi Alur s'applique pour ce type de bailleur.
Je m'explique puis je invoquer un préavis de congés de 1 mois au lieu de 3 même si mon propriétaire est un bailleur social.
Cordialement
Laurent
A voir également:
- Loi Alur et préavis réduit applicable dans un logement HLM
- Loi alur - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Demande installation douche hlm ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
oui bien sûr la loi ALUR s'applique.
Vous envoyez en RAR votre préavis en spécifiant bien le motif :
"préavis réduit pour cause de zone tendue".
Cdt.
oui bien sûr la loi ALUR s'applique.
Vous envoyez en RAR votre préavis en spécifiant bien le motif :
"préavis réduit pour cause de zone tendue".
Cdt.
avec plaisir !
Si, à l'avenir, vous avez un autre motif de préavis réduit que celui de zone tendue (par exemple mutation, perte d'emploi....), vous devrez envoyer en même temps que votre préavis le justificatif du motif invoqué, sous peine de nullité du préavis.
Le motif de zone tendue est le seul à ne pas exiger de justificatif.
Cdt.
Si, à l'avenir, vous avez un autre motif de préavis réduit que celui de zone tendue (par exemple mutation, perte d'emploi....), vous devrez envoyer en même temps que votre préavis le justificatif du motif invoqué, sous peine de nullité du préavis.
Le motif de zone tendue est le seul à ne pas exiger de justificatif.
Cdt.
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