Loi Alur et préavis réduit applicable dans un logement HLM
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dts.thx
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djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 mai 2016 à 15:28
djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 mai 2016 à 15:28
A voir également:
- Loi Alur et préavis réduit applicable dans un logement HLM
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
djivi38
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28 mai 2016 à 13:32
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Bonjour,
oui bien sûr la loi ALUR s'applique.
Vous envoyez en RAR votre préavis en spécifiant bien le motif :
"préavis réduit pour cause de zone tendue".
Cdt.
oui bien sûr la loi ALUR s'applique.
Vous envoyez en RAR votre préavis en spécifiant bien le motif :
"préavis réduit pour cause de zone tendue".
Cdt.
dts.thx
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28 mai 2016 à 13:48
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Merci pour votre réponse
djivi38
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28 mai 2016 à 15:28
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avec plaisir !
Si, à l'avenir, vous avez un autre motif de préavis réduit que celui de zone tendue (par exemple mutation, perte d'emploi....), vous devrez envoyer en même temps que votre préavis le justificatif du motif invoqué, sous peine de nullité du préavis.
Le motif de zone tendue est le seul à ne pas exiger de justificatif.
Cdt.
Si, à l'avenir, vous avez un autre motif de préavis réduit que celui de zone tendue (par exemple mutation, perte d'emploi....), vous devrez envoyer en même temps que votre préavis le justificatif du motif invoqué, sous peine de nullité du préavis.
Le motif de zone tendue est le seul à ne pas exiger de justificatif.
Cdt.
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