Loi Alur et préavis réduit applicable dans un logement HLM [Résolu]

dts.thx 2 Messages postés samedi 28 mai 2016Date d'inscription 28 mai 2016 Dernière intervention - 28 mai 2016 à 13:23 - Dernière réponse : djivi38 18581 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 mai 2016 à 15:28
Bonjour,
J'habite dans un logement de type "HLM" et j'aimerai savoir si comme je suis en zone tendu (commune de Villejuif dans le Val de Marne) la loi Alur s'applique pour ce type de bailleur.
Je m'explique puis je invoquer un préavis de congés de 1 mois au lieu de 3 même si mon propriétaire est un bailleur social.
Cordialement
Laurent
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3 réponses

djivi38 18581 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 28 mai 2016 à 13:32
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Merci
Bonjour,

oui bien sûr la loi ALUR s'applique.
Vous envoyez en RAR votre préavis en spécifiant bien le motif :
"préavis réduit pour cause de zone tendue".
Cdt.
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dts.thx 2 Messages postés samedi 28 mai 2016Date d'inscription 28 mai 2016 Dernière intervention - 28 mai 2016 à 13:48
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Merci
Merci pour votre réponse
djivi38 18581 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 28 mai 2016 à 15:28
avec plaisir !

Si, à l'avenir, vous avez un autre motif de préavis réduit que celui de zone tendue (par exemple mutation, perte d'emploi....), vous devrez envoyer en même temps que votre préavis le justificatif du motif invoqué, sous peine de nullité du préavis.
Le motif de zone tendue est le seul à ne pas exiger de justificatif.
Cdt.
Commenter la réponse de dts.thx
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