Payer une amende en 100 fois ou plus es-ce possible ?
lebleheu
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
-
28 mai 2016 à 10:19
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mai 2016 à 10:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mai 2016 à 10:26
Bonjour,
Je vient vers vous pour savoir si la loi autorise de payer une amende avec un échéancier sur plusieurs année. Je m'explique: je suis en litige avec mon voisin depuis des année, bref nous avons été au tribunal, j'ai perdu, je dois lui payer (en fait a l'avocat) 800 euros. Je lui es proposer un échéancier de 3 fois; ce qu'il a accepter. J'ai payer 2 somme de 300 et 250 euros donc il me reste 250 euros a lui devoir. N'ayant plus de nouvelle depuis plus de 2 mois je n'ai pas payer la dernière partie. Depuis, un autre courrier est arriver de l'avocat me demandant de régler la dernière partie; mais je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ? je tient a dire que je ne refuse pas de payer l' amende de justice.
Je vient vers vous pour savoir si la loi autorise de payer une amende avec un échéancier sur plusieurs année. Je m'explique: je suis en litige avec mon voisin depuis des année, bref nous avons été au tribunal, j'ai perdu, je dois lui payer (en fait a l'avocat) 800 euros. Je lui es proposer un échéancier de 3 fois; ce qu'il a accepter. J'ai payer 2 somme de 300 et 250 euros donc il me reste 250 euros a lui devoir. N'ayant plus de nouvelle depuis plus de 2 mois je n'ai pas payer la dernière partie. Depuis, un autre courrier est arriver de l'avocat me demandant de régler la dernière partie; mais je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ? je tient a dire que je ne refuse pas de payer l' amende de justice.
A voir également:
- Payer une amende en 100 fois ou plus es-ce possible ?
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Payer une amende italienne en ligne ✓ - Forum Automobile
- Amende italienne de 2 000€ à payer par formulaire F23 - Forum Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
28 mai 2016 à 10:26
28 mai 2016 à 10:26
Bonjour,
"je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ?"
Vous devrez prendre en compte les intérêts journaliers de retard.
Au final vous serez toujours le perdant !!!
Voici pour le calcul sur le lien:
https://www.justice.fr/
"je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ?"
Vous devrez prendre en compte les intérêts journaliers de retard.
Au final vous serez toujours le perdant !!!
Voici pour le calcul sur le lien:
https://www.justice.fr/