Mise en demeure de payer par mail

Résolu/Fermé
pilou13 - 28 mai 2016 à 08:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 mai 2016 à 19:41
Bonjour chers internautes,

voilà mon petit soucis, j'ai reçu 3 mails menaçant de cfr (sté de recouvrement), ces mails n'ont aucun accusé de réception et je ne sais pas trop quoi penser !

Voilà le topo :
FREE me réclamait une facture à 230€ car il n'avait pas reçu le téléphone en retour, hors c'est une erreur de leur part (c'était en février 2016) et là enfin je reçois ma facture de clôture à zéro euros (00.00€) ce qui veut dire qu'ils ont bien mis le dossier à jour et que je ne leur doit plus rien.

QUESTIONS :

1/. si ma facture de clôture est à 0€ on est bien d'accord que je ne dois rien, sinon ma facture de clôture serait à 230€ ?

2/. ce service cfr me menace mais dans ses mails, ils ne respectent pas la véritable procédure et ils sont passible d'une amende de 1500€ si je préviens la DGCCRF, est-ce qu'un mail a une valeur juridique car ils me menacent de m'envoyer un huissier ?

3/. est-ce que je prend le temps de leur répondre que j'ai une facture de clôture à 0€ chez FREE donc que je ne dois plus rien ou je laisse courir car aucun recommandé de leur part ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bonne matinée à tous
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4 réponses

Bonjour,

Oubliez cette fausse rumeur qu'il faut absolument un recommandé..

Adressez une copie de votre facture de clôture et basta.

Tout le monde peut menacer de poursuites ce n'est pas pour ça que les procédures sont systématiquement engagées.
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Bonjour, merci mais vous ne répondez aucunement à mes questions ?
Je pense que ce n'est point une rumeur mais qu'il y'a aussi des procédés plus respectueux et surtout que leur mail n'est aucunement conforme à ce qu'il devrait être ...
J'aimerais bien avoir des réponses à mes questions, la procédure n'étant pas respectée, suis-je en droit de ne pas répondre ?
Par ailleurs, ce mail était dans mes spams c'est peut-être frauduleux ? et soit disant j'en aurais reçu d'autres de leur part...
Quel est la valeur juridique d'un mail sans accusé de lecture et sans accusé de réception ?
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Lucifer archange déchu ou déçu
28 mai 2016 à 17:41
Faux !

Les courriels de ce type ont l’obligation d’être en accusé de réception avec certificat numérique et signature numérique !

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Copiez le lien en gras :
http://www.ssi.gouv.fr/uploads/2014/11/signature-memento-v0-94.pdf
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