Mise en demeure de payer par mail
Résolu/Fermé
pilou13
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour chers internautes,
voilà mon petit soucis, j'ai reçu 3 mails menaçant de cfr (sté de recouvrement), ces mails n'ont aucun accusé de réception et je ne sais pas trop quoi penser !
Voilà le topo :
FREE me réclamait une facture à 230€ car il n'avait pas reçu le téléphone en retour, hors c'est une erreur de leur part (c'était en février 2016) et là enfin je reçois ma facture de clôture à zéro euros (00.00€) ce qui veut dire qu'ils ont bien mis le dossier à jour et que je ne leur doit plus rien.
QUESTIONS :
1/. si ma facture de clôture est à 0€ on est bien d'accord que je ne dois rien, sinon ma facture de clôture serait à 230€ ?
2/. ce service cfr me menace mais dans ses mails, ils ne respectent pas la véritable procédure et ils sont passible d'une amende de 1500€ si je préviens la DGCCRF, est-ce qu'un mail a une valeur juridique car ils me menacent de m'envoyer un huissier ?
3/. est-ce que je prend le temps de leur répondre que j'ai une facture de clôture à 0€ chez FREE donc que je ne dois plus rien ou je laisse courir car aucun recommandé de leur part ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonne matinée à tous
voilà mon petit soucis, j'ai reçu 3 mails menaçant de cfr (sté de recouvrement), ces mails n'ont aucun accusé de réception et je ne sais pas trop quoi penser !
Voilà le topo :
FREE me réclamait une facture à 230€ car il n'avait pas reçu le téléphone en retour, hors c'est une erreur de leur part (c'était en février 2016) et là enfin je reçois ma facture de clôture à zéro euros (00.00€) ce qui veut dire qu'ils ont bien mis le dossier à jour et que je ne leur doit plus rien.
QUESTIONS :
1/. si ma facture de clôture est à 0€ on est bien d'accord que je ne dois rien, sinon ma facture de clôture serait à 230€ ?
2/. ce service cfr me menace mais dans ses mails, ils ne respectent pas la véritable procédure et ils sont passible d'une amende de 1500€ si je préviens la DGCCRF, est-ce qu'un mail a une valeur juridique car ils me menacent de m'envoyer un huissier ?
3/. est-ce que je prend le temps de leur répondre que j'ai une facture de clôture à 0€ chez FREE donc que je ne dois plus rien ou je laisse courir car aucun recommandé de leur part ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonne matinée à tous
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4 réponses
Apprenez cher ami que j'ai derrière moi 29 années de tribunaux...alors vos états d'âmes sur ma réponse....
Cherchez...vous trouverez.
Bonne soirée.
Cherchez...vous trouverez.
Bonne soirée.
Cher ami, pas besoin de le prendre de haut...
Je pose des questions mais vous n'y répondez pas réellement juste que le mail est valable...
Mais autres questions sont toujours en suspens...
Merci quand même et je vais donc chercher seul vu que vous m'y invitez malgré que si je viens ici c'est que je ne trouve pas de réponse à mes questions ...
Cordialement
Je pose des questions mais vous n'y répondez pas réellement juste que le mail est valable...
Mais autres questions sont toujours en suspens...
Merci quand même et je vais donc chercher seul vu que vous m'y invitez malgré que si je viens ici c'est que je ne trouve pas de réponse à mes questions ...
Cordialement
Bonsoir Pilou13 ,
Il y a eu confusion dans votre réponse de 17h22 ci-dessus. Vous réagissez a un message adressé a lucifer.
La réponse que vous attendez vous a été fournie par Marley. Vous êtes en possession d'une facture "compte a 0" Cette facture vous a été envoyée par Free. Le recouvrement est employé par Free, vous n'êtes meme pas tenu de leur répondre.
Si un huissier vient vous rendre visite, montrez lui la facture à 0 . L'affaire est reglée.
Cdt
Il y a eu confusion dans votre réponse de 17h22 ci-dessus. Vous réagissez a un message adressé a lucifer.
La réponse que vous attendez vous a été fournie par Marley. Vous êtes en possession d'une facture "compte a 0" Cette facture vous a été envoyée par Free. Le recouvrement est employé par Free, vous n'êtes meme pas tenu de leur répondre.
Si un huissier vient vous rendre visite, montrez lui la facture à 0 . L'affaire est reglée.
Cdt
Bonsoir à tous,
Ne vous battez pas, je pose une simple question mais cela part en pugilat :(
Et je ne vous cache pas que c'est énervant ...
Pour info, je me suis renseigné sur le net et Lucifer n'a pas complètement tort, en réalité, d'après ce que j'ai lu sur le site du gouvernement, les relances amiables par courrier ou mail (là ma foi ! le mot amiable ne l'est pas...) doivent contenir certaines informations importantes comme le nom et l'adresse de la société en question, qu'il n'y a pas, donc je ne vais point répondre à leur mail menaçant.
En ce qui concerne le courriel, il doit effectivement être envoyé avec un accusé de réception et une signature numérique obligatoire.
Si cela n'est pas fait, le courriel et comme le courrier simple, nous ne sommes pas obligé de l'avoir reçu car aucune preuve...
Merci Marley de m'avoir dit d'aller me renseigner sur le net ;)
Et pour finir, j'ai appelé FREE, j'ai expliqué le problème et eux-même ont reconnu une erreur de leur part, que cette facture n'a pas lieu d'être car licenciement et que j'ai un mail de leur part (malheureusement que je n'ai pas reçu) qui dit que tout est pris en compte et qu'ils vont annuler la facture chose non faite !
Ils m'ont informés de ne pas répondre aux mails et de faire comme si je n'avais rien reçu, qu'ils vont se charger de tout annuler.
Merci à tous quand même ...
Bonne soirée
Ne vous battez pas, je pose une simple question mais cela part en pugilat :(
Et je ne vous cache pas que c'est énervant ...
Pour info, je me suis renseigné sur le net et Lucifer n'a pas complètement tort, en réalité, d'après ce que j'ai lu sur le site du gouvernement, les relances amiables par courrier ou mail (là ma foi ! le mot amiable ne l'est pas...) doivent contenir certaines informations importantes comme le nom et l'adresse de la société en question, qu'il n'y a pas, donc je ne vais point répondre à leur mail menaçant.
En ce qui concerne le courriel, il doit effectivement être envoyé avec un accusé de réception et une signature numérique obligatoire.
Si cela n'est pas fait, le courriel et comme le courrier simple, nous ne sommes pas obligé de l'avoir reçu car aucune preuve...
Merci Marley de m'avoir dit d'aller me renseigner sur le net ;)
Et pour finir, j'ai appelé FREE, j'ai expliqué le problème et eux-même ont reconnu une erreur de leur part, que cette facture n'a pas lieu d'être car licenciement et que j'ai un mail de leur part (malheureusement que je n'ai pas reçu) qui dit que tout est pris en compte et qu'ils vont annuler la facture chose non faite !
Ils m'ont informés de ne pas répondre aux mails et de faire comme si je n'avais rien reçu, qu'ils vont se charger de tout annuler.
Merci à tous quand même ...
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que ce n'est point une rumeur mais qu'il y'a aussi des procédés plus respectueux et surtout que leur mail n'est aucunement conforme à ce qu'il devrait être ...
J'aimerais bien avoir des réponses à mes questions, la procédure n'étant pas respectée, suis-je en droit de ne pas répondre ?
Par ailleurs, ce mail était dans mes spams c'est peut-être frauduleux ? et soit disant j'en aurais reçu d'autres de leur part...
Quel est la valeur juridique d'un mail sans accusé de lecture et sans accusé de réception ?
Les courriels de ce type ont l’obligation d’être en accusé de réception avec certificat numérique et signature numérique !
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Copiez le lien en gras :
http://www.ssi.gouv.fr/uploads/2014/11/signature-memento-v0-94.pdf
Tu te fais rembarrer sur le sujet des majeurs/mineurs, alors tu viens étaler ta non science ici..
A recopier pour avoir une idée de ce qu'elle peut écrire :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7153785-j-ai-17-ans-je-suis-en-couple-avec-fille-de-13-ans
Ces mails sont considérés comme un courrier simple, rien n'oblige un créancier à envoyer en recommandé...où as tu dégoter ça...tu reçois tout en recommandé ?
Maintenant s'il ne veut pas répondre c'est son droit mais il ne faudra pas qu'il s'étonne si un jour un huissier lui apporte une signification d'IP ou une assignation à comparaître.
Allez bonne route à vous deux, j'ai autre chose à faire que vous apprendre les rudiments du droit.
Il ne peut servir de preuve, ni de point de départ !
Vous êtes incompétent, même après vos 29 années de secrétaire juridique.
D'où sort tu ça ? encore une ânerie de ta part..