Appel suite a victoire aux Prud'hommes

chinese49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 12:16
 eutan - 27 mai 2016 à 13:07
Bonjour tout le monde,

J ai engagé une procédure au Conseil des Prud'hommes à l encontre de mon ex employeur il y a environ 1 an et demi. Suite au passage devant le conseil, il y a eut un deuxième jugement devant un juge départiteur (professionnel donc) pour cause d'égalité. Ce deuxième jugement m a été favorable et a condamné mon ex employeur à me verser la somme de 23000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En outre il a aussi été condamné à rembourser pole emploi sur une durée de 6 mois de mon indemnisation. Celui ci vient de faire appel.
En fait j aimerai savoir quelles sont ses chances que cet appel aboutisse favorablement pour lui, sachant que le jugement a déjà été ordonné par un juge professionnel. En effet j imagine mal un juge aller complètement à l encontre d une décision d un de ses collègues. Mais j imagine que c est possible...Qu'en pensez vous ?
De plus avez vous une idée du délai pour ce nouveau jugement ?
Merci d'avance de vos réponse
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

le délai pour passer en cour d'appel sur Angers doit être environ de 12 à 14
mois.
Quand aux chances que le jugement du CPH soit confirmé ,ce n'est pas sur
un forum que vous aurez une réponse.
Pour vous faire une idée vous pouvez aller sur legifrance, recherche simple
et mettre en mots clefs Angers , juges departiteurs ,vous pourrez ainsi vous
faire vos propres statistiques.
Courage pour la suite
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