Non gage

Grizette59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 25 mai 2016 à 23:33
Grizette59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 07:25
Bonjour ,ma fille m'a trouvé une voiture sur le bon coin en août 2015 pour mon anniversaire,elle appelle le monsieur lui dit que la voiture est disponible,mais qu'il ne peut pas sortir de certificat de vente ni le non gagé,elle m'appelle et me demande si j'ai des formulaires je lui dit que oui .le lendemain le gars emmène le véhicule sur le parking en bas de chez moi ,monte faire la vente ,et nous n'arrivons pas à sortir le certificat de non gagé c'était un dimanche et me dit demain vous pouvez le sortir à la borne..le lendemain matin je veux pour aller à la préfecture la voiture ne démarre pas,je me dis la batterie dois être fichu ou alors autre chose j'y connais rien je décide d'aller en bus acheter une batterie ,je la fait mettre par un ami garagiste et elle ne démarre toujours pas !j'essais de téléphoner au vendeur,il a bloqué mon numéro.je vais en bus à la préfecture et la on me dit que je peux pas faire la carte grise la voiture est gagé,je leur dit et en plus elle ne roule pas il me conseille de faire annuler la vente par décision de justice ,j'ai eu gain de cause mais le vendeur ne veux pas venir chercher sa voiture il veux que je lui ramène roulante.j'ai fait appel à un huissier pour qu'il le contacte,le vendeur lui dit je veux la voiture roulante et je vais faire appel à la décision .ma question est puisque la vente est annulé la voiture ne m'appartient pas ,les papiers n'on pas pue être fait à t'il le droit de me demander de la lui ramener sachant qu'il m'a vendu une voiture hors d'usage garé à l'endroit ou il l'avait mis!.merci de me Répondre.

1 réponse

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
26 mai 2016 à 00:18
bonsoir

si la vente a été annulée par décision de justice , la voiture ne vous appartient plus.
et vous avez bien fait de prendre un huissier pour notifier la décision de justice au vendeur indélicat.
maintenant c'est son problème au vendeur.
m'étonnerait qu'il fasse appel de la décision ; car il est interdit de vendre un véhicule gagé et même s'il fait appel de la décision de justice il sera encore perdant.
vous pouvez lui dire
1
Grizette59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 07:25
Merci de ta réponse sa réconforte car je suis tellement perturbé.bonne journée
0