Dépot de plainte contre la société Coyote
esteban74160
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 mai 2016 à 16:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 mai 2016 à 16:43
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Afrikarnak
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25 mai 2016 à 15:45
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Bonjour
Un dépôt de 'plainte' doit être motivé par une/des infractions(s) réprimée(s) par un ou plusieurs Articles du Code Pénal.. Pour espérer obtenir des D&I il faut se constituer 'partie civile'..
Quels Articles de Loi (+ Code) vont être invoqués?
Par contre tu peux Mettre en Demeure par LRAR cet Opérateur plus que médiocre..
Tu cherches quoi au final? Remboursement des mensualités versées dans le vide, résiliation pour 'non respect des obligations contractuelles' etc..
Tu peux toujours réclamer une 'indemnisation' à l'amiable mais peu de chance de l'obtenir.
Dis nous tes objectifs et on te dira comment faire (Une Saisie de la Justice de Proximité est possible si la LRAR ne donne rien, là tu pourras demander des D&I..). Pour la J.P ce sera une 'assignation' et non une 'plainte'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
PS: deux appels ou 50 le résultat est le même: ZERO. Seuls des LRAR auront peut être une suite.
Un dépôt de 'plainte' doit être motivé par une/des infractions(s) réprimée(s) par un ou plusieurs Articles du Code Pénal.. Pour espérer obtenir des D&I il faut se constituer 'partie civile'..
Quels Articles de Loi (+ Code) vont être invoqués?
Par contre tu peux Mettre en Demeure par LRAR cet Opérateur plus que médiocre..
Tu cherches quoi au final? Remboursement des mensualités versées dans le vide, résiliation pour 'non respect des obligations contractuelles' etc..
Tu peux toujours réclamer une 'indemnisation' à l'amiable mais peu de chance de l'obtenir.
Dis nous tes objectifs et on te dira comment faire (Une Saisie de la Justice de Proximité est possible si la LRAR ne donne rien, là tu pourras demander des D&I..). Pour la J.P ce sera une 'assignation' et non une 'plainte'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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esteban74160
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25 mai 2016
25 mai 2016 à 15:54
25 mai 2016 à 15:54
Merci beaucoup pour cette réponse !!
En fait, je ne cherche pas des D&I, je cherche simplement à récupérer mon argent et quitter le plus rapidement possible cette foutue société.
J'étais encore au téléphone tout à l'heure avec eux.
Une des personnes me dit toujours le même refrain : "votre dossier est sous les mains du directeur des finances", il est en court de traitement... depuis XX temps....
Je trouve cela vraiment honteux, la faute ne viens pas de moi, et même si je leurs fournies les preuves de paiements, ils ne veulent toujours pas me réactiver le coyote.
Et le pire, c'est que mon abonnement va être reconduit le 11 Juin !!!!
En fait, je ne cherche pas des D&I, je cherche simplement à récupérer mon argent et quitter le plus rapidement possible cette foutue société.
J'étais encore au téléphone tout à l'heure avec eux.
Une des personnes me dit toujours le même refrain : "votre dossier est sous les mains du directeur des finances", il est en court de traitement... depuis XX temps....
Je trouve cela vraiment honteux, la faute ne viens pas de moi, et même si je leurs fournies les preuves de paiements, ils ne veulent toujours pas me réactiver le coyote.
Et le pire, c'est que mon abonnement va être reconduit le 11 Juin !!!!
zoulou33
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25 mai 2016 à 16:40
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Bonjour
Comme dit plus haut le bla-bla vole les écrits restent et de plus c'est le début, la base, donc fais cette lettre, tu vois bien au tél, ils te disent toujours la même chose.
Comme dit plus haut le bla-bla vole les écrits restent et de plus c'est le début, la base, donc fais cette lettre, tu vois bien au tél, ils te disent toujours la même chose.
Afrikarnak
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25 mai 2016 à 16:43
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OK..
Mise en Demeure de rembourser le trop perçu (LRAR). Détaille bien la somme réclamée, joins la copie de tous documents nécessaires.
Précise en gras qu'à défaut de règlement de la somme indiquée sous X jours tu saisis la Justice de Proximité (Injonction de Payer..) et que tu ne manqueras pas de demander de forts D&I..
En général ça motive..
Profite en pour résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles (Pas de Service depuis début 2016).
Cesse de t'égosiller au téléphone puisque apparemment il n'y a que des incompétents ou 'impuissants' qui répondent.
A+
Mise en Demeure de rembourser le trop perçu (LRAR). Détaille bien la somme réclamée, joins la copie de tous documents nécessaires.
Précise en gras qu'à défaut de règlement de la somme indiquée sous X jours tu saisis la Justice de Proximité (Injonction de Payer..) et que tu ne manqueras pas de demander de forts D&I..
En général ça motive..
Profite en pour résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles (Pas de Service depuis début 2016).
Cesse de t'égosiller au téléphone puisque apparemment il n'y a que des incompétents ou 'impuissants' qui répondent.
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