Déplacements et temps de travail
gregmurf
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gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 6 juin 2016 à 12:29
gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 6 juin 2016 à 12:29
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Poisson92100
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25 mai 2016 à 15:17
25 mai 2016 à 15:17
La jurisprudence que vous citez concernent des salarié qui doivent passer par le siège et se regrouper. Vous vous êtes seul dans votre voiture (et libre de vous arrêter pour motif perso en route) et on ne vous impose pas un passage obligatoire au siège
gregmurf
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Modifié par gregmurf le 25/05/2016 à 15:38
Modifié par gregmurf le 25/05/2016 à 15:38
D'accord, mais le "temps de travail effectif est bien définit comme suit:
- Le salarié est à la disposition de l'employeur
- Il est soumis à son autorité
- Il ne peut vaquer à des occupations personnelles
Il est bien marqué "Il", et non "Ils" ?
Dans mon cas, lorsque je monte dans mon véhicule de service sur le site de remisage, je remplis bien ces 3 critères, car ils ont été pris en compte pour le cas du BTP ?
Il est dit: "Les salariés devaient se rendre au siège dans un premier temps". Est-il indispensable que le site de remisage soit "le siège" de l'ets et non un site de remisage rattaché au siège ?
Il est dit aussi: "Lorsque les salariés utilisaient le véhicule de la société pour se rendre sur un chantier, ils étaient à la disposition de l'employeur, soumis à son autorité et ne pouvaient pas vaquer à des occupations personnelles".
J'utilise le véhicule de ma société, je suis donc dans ce cas il me semble ? Car je le remise et doit effectuer le même trajet chaque jour pour aller le récupérer.
- Le salarié est à la disposition de l'employeur
- Il est soumis à son autorité
- Il ne peut vaquer à des occupations personnelles
Il est bien marqué "Il", et non "Ils" ?
Dans mon cas, lorsque je monte dans mon véhicule de service sur le site de remisage, je remplis bien ces 3 critères, car ils ont été pris en compte pour le cas du BTP ?
Il est dit: "Les salariés devaient se rendre au siège dans un premier temps". Est-il indispensable que le site de remisage soit "le siège" de l'ets et non un site de remisage rattaché au siège ?
Il est dit aussi: "Lorsque les salariés utilisaient le véhicule de la société pour se rendre sur un chantier, ils étaient à la disposition de l'employeur, soumis à son autorité et ne pouvaient pas vaquer à des occupations personnelles".
J'utilise le véhicule de ma société, je suis donc dans ce cas il me semble ? Car je le remise et doit effectuer le même trajet chaque jour pour aller le récupérer.
gregmurf
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13 août 2016
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6 juin 2016 à 12:29
6 juin 2016 à 12:29
Il me semble avoir raison.
Et pour votre information:
http://curia.europa.eu/...
Et pour votre information:
http://curia.europa.eu/...