Déplacements et temps de travail

gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 25 mai 2016 à 14:55
gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 6 juin 2016 à 12:29
Bonjour,
je suis actuellement salarié en CDI en tant que technicien informatique aux 35H.
J'ai à disposition un véhicule de société (oui, il est écrit "de société"...) dont il est précisé que "l'usage doit rester strictement professionnel".

Rien d'autre n'est précisé dans mon contrat concernant le véhicule
Il nous a été intimement conseillé par oral de ramener ce véhicule à notre domicile.
Rien d'autre n'est précisé concernant le véhicule de société.
J'ai aussi un secteur d'activité d'un rayon de 150km autour de mon domicile.
Voici comment je considère mon temps de trajet et mon temps de travail effectif: je devrais normalement remiser le véhicule sur un site de remisage. Ce site se trouvant à une 20aine de minutes de mon domicile, je considère ça comme du trajet perso.
Une fois sur site, je considère "être à la dispo de mon employeur" et commence donc mon "temps de travail effectif".

Cela fait un an que mon employeur me rémunère mes heures supplémentaires en tant que tel (et nous sommes 3 à faire comme ceci depuis un an)
Mais le semaine dernière, il nous a été dit que les interventions à l’intérieur de ce secteur de 150km ne pouvaient en aucun cas donner lieu à des heures supplémentaires.
Ex: je travail à 40 ou 150km de mon domicile: je devrais effectuer mon quota de 7h30 à partir du moment où je serais arrivé sur le site. Le temps de trajet pour m'y rendre et pour rentrer à mon domicile restent "à ma charge".

Première question: en prenant comme argument celui-contenu dans le lien ci-après, est-ce que mon résonnement est juste ?



Les autres questions viendront surement après vos réponses :).

Merci !

Lien: https://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/210-quand-le-temps-de-trajet-devient-temps-de-travail-effectif.html

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 mai 2016 à 15:17
La jurisprudence que vous citez concernent des salarié qui doivent passer par le siège et se regrouper. Vous vous êtes seul dans votre voiture (et libre de vous arrêter pour motif perso en route) et on ne vous impose pas un passage obligatoire au siège
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gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 4
Modifié par gregmurf le 25/05/2016 à 15:38
D'accord, mais le "temps de travail effectif est bien définit comme suit:
- Le salarié est à la disposition de l'employeur
- Il est soumis à son autorité
- Il ne peut vaquer à des occupations personnelles

Il est bien marqué "Il", et non "Ils" ?

Dans mon cas, lorsque je monte dans mon véhicule de service sur le site de remisage, je remplis bien ces 3 critères, car ils ont été pris en compte pour le cas du BTP ?

Il est dit: "Les salariés devaient se rendre au siège dans un premier temps". Est-il indispensable que le site de remisage soit "le siège" de l'ets et non un site de remisage rattaché au siège ?

Il est dit aussi: "Lorsque les salariés utilisaient le véhicule de la société pour se rendre sur un chantier, ils étaient à la disposition de l'employeur, soumis à son autorité et ne pouvaient pas vaquer à des occupations personnelles".

J'utilise le véhicule de ma société, je suis donc dans ce cas il me semble ? Car je le remise et doit effectuer le même trajet chaque jour pour aller le récupérer.
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gregmurf Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 4
6 juin 2016 à 12:29
Il me semble avoir raison.
Et pour votre information:
http://curia.europa.eu/...
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