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1 réponse
Bonjour
En l'absence de documents actant ce prêt seul l'amiable est possible.. Autant dire que les chances de succès sont minces..
Le Fisc pourrait mette le nez dans cette affaire car l'obligation de déclaration (Pour sommes supérieures à 760€ ..) n'a pas été respectée. Cf Code Général des Impôts Art L242 Ter alinéa 3
Avant un prêt tout baigne, grands sourires, après c'est toujours une autre histoire..
A+
En l'absence de documents actant ce prêt seul l'amiable est possible.. Autant dire que les chances de succès sont minces..
Le Fisc pourrait mette le nez dans cette affaire car l'obligation de déclaration (Pour sommes supérieures à 760€ ..) n'a pas été respectée. Cf Code Général des Impôts Art L242 Ter alinéa 3
Avant un prêt tout baigne, grands sourires, après c'est toujours une autre histoire..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...