Terre agricole
Résolu
junji
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junji69200 Messages postés 1 Statut Membre -
junji69200 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,notre grand-mere nous a fait din d un terrain agricole qu elle loue a un agriculteur nous souhaitons le congedier mais celui ci ne veut pas partir car apparement la loi sur les baux ruraux et assez compliquer le geometre nous a dit que l agriculteur avait toute les lois de sont coté et que donc nous pouvions rien sans son accord de nous restituer le terrain legalement que pouvons nous faire car de plus aucun bail n a etait signé et que avant cela son pere le louer deja quel recours pouvons nous avoir au niveau des trubunaux merci de me donner des solutions