Terre agricole

Résolu
junji - 24 mai 2016 à 22:34
junji69200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 23:19
Bonjour,notre grand-mere nous a fait din d un terrain agricole qu elle loue a un agriculteur nous souhaitons le congedier mais celui ci ne veut pas partir car apparement la loi sur les baux ruraux et assez compliquer le geometre nous a dit que l agriculteur avait toute les lois de sont coté et que donc nous pouvions rien sans son accord de nous restituer le terrain legalement que pouvons nous faire car de plus aucun bail n a etait signé et que avant cela son pere le louer deja quel recours pouvons nous avoir au niveau des trubunaux merci de me donner des solutions

1 réponse

Oui c'est très compliqué de récupéré ses terres, je vous conseil de prendre rendez-vous a la chambre d'agriculture pour savoir ce que vous pouvez faire pour qui vous explique de vives voix.

Bon courage.
0
junji69200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 23:19
merci dd je vais commencer par faire ca en esperant trouver la solution
0